Dernières publications HAL

Nicolas Mathey. Quand la réalité dépasse la fiction. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.798. ⟨halshs-02239335⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société en général - Dirigeant - Caution - Cessation des fonctions - Dettes nées après la cessation des fonctions de gérant - Obligation de garantie (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.919. ⟨halshs-02239342⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Clause de garantie de passif - Vente par adjudication des titres - Sort de la clause de garantie de passif - Maintien de la clause au profit de l'acquéreur initial (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.920. ⟨halshs-02239343⟩
Philippe Roussel Galle. Juridiction compétente pour désigner le mandataire ad hoc en cas de liquidation judiciaire d'une société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.912. ⟨halshs-02239340⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société en formation - Emprunt - Reprise par la société (non) - Mandat général - Libération des cautions - Obligation de l'associé ayant agi au nom de la société en formation (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.917. ⟨halshs-02239341⟩
Philippe Roussel Galle. La prévention : Prévoir pour mieux guérir. La sauvegarde en mouvement, 2ème entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2007, Paris Maison de la chimie, France. ⟨hal-04047639⟩
Philippe Roussel Galle. De quelques modifications du décret du 28 décembre 2005 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises, par le décret du 23 décembre 2006. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 4, pp.3-6, Actualités, n° 48. ⟨hal-03668477⟩
Philippe Roussel Galle. A propos de la régularité de la reprise d’une instance, encore et toujours !. Gazette du Palais, 2007, n° 19 à 20, pp.37-38. ⟨hal-04048503⟩
Philippe Roussel Galle. L’état liquidatif de communauté à l’épreuve des nullités de la période suspecte. Gazette du Palais, 2007, n° 19 à 20, pp.38-39. ⟨hal-04050972⟩
Philippe Roussel Galle. Un prêt de restructuration d’une dette constitue-t-il un paiement anormal ?. Gazette du Palais, 2007, n° 19 à 20, p. 39. ⟨hal-04051000⟩