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Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.890. ⟨halshs-02254260⟩
Dominique Legeais. Affacturage. Validité des dates de valeur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.895. ⟨halshs-02254270⟩
Dominique Legeais. Découvert. Un établissement de crédit n'est tenu d'exécuter un ordre de virement que si, à la date de cet ordre, il existe sur le compte des fonds disponibles, soit en raison de l'état créditeur du compte, soit en raison de l'existence d'un découvert autorisé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.889. ⟨halshs-02254259⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Etablissement de crédit dirigeant de fait par l'intermédiaire de ses salariés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.892. ⟨halshs-02254265⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Crédit revolving. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.894. ⟨halshs-02254266⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail. Exercice d'une action en garantie contre le fournisseur postérieurement à la résiliation du contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.896. ⟨halshs-02254271⟩
Dominique Legeais. Crédit documentaire. Faculté pour la banque émettrice de refuser les documents lorsque les réserves ont été levées par le donneur d'ordre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899. ⟨halshs-02254278⟩
Dominique Legeais. Garantie autonome. Application à la garantie autonome de l'article 1415 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.902. ⟨halshs-02254284⟩
Dominique Legeais. Crédits documentaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899. ⟨halshs-02254276⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.898. ⟨halshs-02254274⟩