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Dominique Legeais. Garantie autonomes. Recours du garant et du donneur d'ordre en cas d'inexécution du contrat de base par la faute du bénéficiaire postérieurement à l'appel de la garantie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.901. ⟨halshs-02254282⟩
Dominique Legeais. Cession de créances professionnelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.894. ⟨halshs-02254268⟩
Dominique Legeais. Crédit documentaire. Faculté pour la banque émettrice de refuser les documents lorsque les réserves ont été levées par le donneur d'ordre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899. ⟨halshs-02254278⟩
Dominique Legeais. Garantie autonome. Application à la garantie autonome de l'article 1415 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.902. ⟨halshs-02254284⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail. Exercice d'une action en garantie contre le fournisseur postérieurement à la résiliation du contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.896. ⟨halshs-02254271⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.898. ⟨halshs-02254274⟩
Dominique Legeais. Crédits documentaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899. ⟨halshs-02254276⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail mobilier. Cumul de l'action en responsabilité pour défaut de conseil et action en résolution du contrat de crédit-bail. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.897. ⟨halshs-02254273⟩
Dominique Legeais. Responsabilité pour rupture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891. ⟨halshs-02254262⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Application dans le temps de l'article L. 341-4 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.900. ⟨halshs-02254280⟩