Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Droit du porteur disposant d'un titre envers le tiré contre le tireur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.422. ⟨halshs-02254623⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432. ⟨halshs-02254677⟩
Dominique Legeais. Droit pour le porteur d'un chèque perdu de se prévaloir de la théorie de l'enrichissement sans cause. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.421. ⟨halshs-02254618⟩
Dominique Legeais. Transmission électronique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.423. ⟨halshs-02254631⟩
Dominique Legeais. Exigence d'une double information de l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.426. ⟨halshs-02254645⟩
Dominique Legeais. Application dans le temps des dispositions de la loi Dutreil consacrées au cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432. ⟨halshs-02254675⟩
Dominique Legeais. Champ d'application des crédits immobiliers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.430. ⟨halshs-02254666⟩
Dominique Legeais. Droit à restitution des sommes en cas de paiement frauduleux effectué à distance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.424. ⟨halshs-02254640⟩
Dominique Legeais. Distinction du demandeur averti ou profane. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427. ⟨halshs-02254654⟩
Dominique Legeais. Limitation des frais liés aux incidents de paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420. ⟨halshs-02254611⟩