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Isabelle Urbain-Parleani. Abus de majorité - Interposition d'une société en commandite entre une société mère et la société filiale - Apport d'une participation détenue par la société mère à la société en commandite par actions - Préjudice personnel de l'associé minoritaire (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.187. ⟨halshs-02239360⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés civiles - Associés - Information - Droit à communication - Art. 40, décr. 3 juillet 1978 - Référé injonction (oui) - Exécution forcée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.183. ⟨halshs-02239358⟩
Philippe Roussel Galle. Première application du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité par la Cour de cassation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.166. ⟨halshs-02239356⟩
Dominique Legeais. Prêt consenti par un établissement de crédit dépourvu d'agrément. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.209. ⟨halshs-02254470⟩
Dominique Legeais. Formation du contrat de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.212. ⟨halshs-02254478⟩
Dominique Legeais. Le créancier est tenu envers la caution de rendre définitivement efficace la sûreté dont il dispose par ailleurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.215. ⟨halshs-02254487⟩
Dominique Legeais. Absence de droit au crédit d'une entreprise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.207. ⟨halshs-02254464⟩
Dominique Legeais. Conclusion de la convention destinée à faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque de maladie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.206. ⟨halshs-02254460⟩
Philippe Roussel Galle. Recevabilité de l'action en insuffisance d'actif émanant du commissaire à l'exécution du plan dans une procédure en cours au 1er janvier 2006. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 11, 1357, pp. 29-31. ⟨hal-03668676⟩
Dominique Legeais. Scoring. Encadrement de la technique du score par la CNIL. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.208. ⟨halshs-02254466⟩