Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649. ⟨halshs-02254162⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de devoir de mise en garde envers un emprunteur averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.647. ⟨halshs-02254156⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseigner. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.646. ⟨halshs-02254154⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour soutien abusif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648. ⟨halshs-02254158⟩
Dominique Legeais. Le prêt viager hypothécaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.642. ⟨halshs-02254148⟩
Dominique Legeais. Gage sur stocks. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.639. ⟨halshs-02254144⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648. ⟨halshs-02254160⟩
Dominique Legeais. Réforme des sûretés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.636. ⟨halshs-02254142⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649. ⟨halshs-02254164⟩
Philippe Roussel Galle. Tierce opposition à l’encontre d’un jugement d’ouverture d’une sauvegarde (CA Versailles, 15 juin 2006, 13ème ch., RG 06/01994). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 254. ⟨hal-03679736⟩