Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Champ d'application des crédits immobiliers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.430. ⟨halshs-02254666⟩
Dominique Legeais. Pool bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.429. ⟨halshs-02254660⟩
Dominique Legeais. Réforme des sûretés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.431. ⟨halshs-02254673⟩
Dominique Legeais. Eléments constitutifs du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427. ⟨halshs-02254649⟩
Dominique Legeais. Risque du cours de change en présence d'un chèque impayé libellé en monnaie étrangère. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420. ⟨halshs-02254615⟩
Dominique Legeais. Non-cumul de la cession et du nantissement de créance professionnelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.422. ⟨halshs-02254628⟩
Dominique Legeais. Impossibilité pour le cessionnaire de se prévaloir d'un mandat apparent donné au préposé du cédant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.423. ⟨halshs-02254633⟩
Philippe Roussel Galle. La liquidation judiciaire : rapidité, simplicité, efficacité.. Les petites affiches, 2007, n° 119, pp. 34-38. ⟨hal-03663098⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés civiles - Associés - Information - Droit à communication - Art. 40, décr. 3 juillet 1978 - Référé injonction (oui) - Exécution forcée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.183. ⟨halshs-02239358⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Abus de majorité - Interposition d'une société en commandite entre une société mère et la société filiale - Apport d'une participation détenue par la société mère à la société en commandite par actions - Préjudice personnel de l'associé minoritaire (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.187. ⟨halshs-02239360⟩