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Dominique Legeais. Cautionnement. Application dans le temps de l'article L. 341-4 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.900. ⟨halshs-02254280⟩
Dominique Legeais. Responsabilité pour rupture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891. ⟨halshs-02254262⟩
Dominique Legeais. La cause du contrat de prêt est le profit attendu par l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.887. ⟨halshs-02254256⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Interdiction pour une banque dépositaire de s'approprier des sommes sans autorisation préalable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891. ⟨halshs-02254263⟩
Anne Sinay-Cytermann. De la compétence pour connaître d'un appel en garantie entre assureurs, fondé sur un cumul d'assurances. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 04, pp.899. ⟨halshs-02238293⟩
Philippe Roussel Galle. Aides publiques aux entreprises en difficulté. La réforme du droit des entreprises en difficulté, Université de Pointe à Pitre, Dec 2006, Pointe à pitre, France. ⟨hal-04031276⟩
Philippe Roussel Galle. La suprématie ( ?) du droit des procédures collectives sur le droit des sûretés. Colloque du bicentenaire du Code de commerce, Université de Bourgogne, Nov 2006, Dijon, France. ⟨hal-04050624⟩
Isabelle Dauriac. La renonciation anticipée à l'action en réduction. Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2574. ⟨halshs-02209558⟩
Philippe Roussel Galle. Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, n° 3, p. 629. ⟨halshs-02239322⟩
Dominique Legeais. Distinction du contrat de société et du cautionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.540. ⟨halshs-02239314⟩