Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Nouvelles règles et usances n° 600 de la CCI. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.577. ⟨halshs-02254813⟩
Philippe Roussel Galle. A propos du rapport d’activité du CIRI. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 3, pp.107-108. ⟨hal-03680034⟩
Philippe Roussel Galle. A propos de la notion de cessation des paiements : des immeubles non encore vendus ne constituent pas un actif disponible et des créances faisant l’objet d’un moratoire sont exclues du passif exigible. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 26, 1833, pp. 28-31. ⟨hal-04042249⟩
Dominique Legeais. Portée d'un TEG erroné. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427. ⟨halshs-02254651⟩
Dominique Legeais. Conditions documentaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.428. ⟨halshs-02254657⟩
Dominique Legeais. Lettre de change valant billet à ordre en l'absence de signature du tireur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.421. ⟨halshs-02254621⟩
Dominique Legeais. Droit du porteur disposant d'un titre envers le tiré contre le tireur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.422. ⟨halshs-02254623⟩
Dominique Legeais. Distinction du prêt et du contrat de portage. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.425. ⟨halshs-02254642⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432. ⟨halshs-02254677⟩
Dominique Legeais. Loi du 19 février 2007 instituant la fiducie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.431. ⟨halshs-02254670⟩