Dernières publications HAL

Dominique Legeais. La réforme des sûretés, la fiducie et les procédures collectives. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.687. ⟨halshs-02239397⟩
Philippe Roussel Galle. L’élaboration du plan de redressement et son évolution. La sauvegarde en mouvement. 3ème édition des "Entretiens de la Sauvegarde", IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2008, Paris Maison de la chimie, France. ⟨hal-04047598⟩
Martine Brasseur, Ariel Mendez (Dir.). Comportement et Ressources Humaines. La GRH au kaléidoscope. Vuibert, pp.219, 2008. ⟨halshs-00323326⟩
Philippe Roussel Galle. La sémantique au secours du législateur : du Code de commerce au Code « des procédures collectives ». Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2008, n° 65, pp.577-590. ⟨hal-03675129⟩
Philippe Roussel Galle. De quelques pistes d'interprétation du règlement (CE) n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité : la circulaire du 15 décembre 2006. Journal du droit international (Clunet), 2008, pp. 133-144. ⟨hal-03661061⟩
Philippe Roussel Galle. Les créances nées après renonciation de l’administrateur, en l’absence de mise en demeure, ne relèvent pas du régime de l’article L. 621-32 (Com., 18 sept. 2007, n° 06-13.824). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 1, commmentaire 14, pp. 74-75. ⟨hal-03679197⟩
Anthony Chamboredon (Dir.). Agriculture et sécurité environnementale Dialogues franco-chinois pour une bonne agriculture. 2008. ⟨hal-03820499⟩
Nicolas Mathey. Contribution mensuelle en droit de la distribution et de la concurrence (pratiques restrictives de concurrence). 2008. ⟨halshs-04139844⟩
Philippe Roussel Galle. Le contrat de société liant un associé mis en procédure collective n'est pas un contrat en cours au sens de l'article L. 621-28 ancien du Code de commerce (Cass. com., 10 juill. 2007, n° 06-11.680). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 1, commentaire 17, pp.76-77. ⟨hal-03671427⟩
Olivera Boskovic. De la loi applicable à la responsabilité du banquier qui ne vérifie pas la régularité d'un chèque et garantit les endos. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 04, pp.760. ⟨halshs-02238331⟩