Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Critère du créancier professionnel tenu de respecter le principe de proportionnalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.167. ⟨halshs-02255490⟩
Dominique Legeais. Cautionnement - Suspension des poursuites - Fin de non-recevoir - Recevabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.168. ⟨halshs-02255493⟩
Dominique Legeais. Critère de l'immixtion fautive de l'établissement de crédit. Nécessité de l'existence d'actes positifs de gestion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.161. ⟨halshs-02255478⟩
Dominique Legeais. Absence de devoir de mise en garde au profit de l'emprunteur non averti déloyal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163. ⟨halshs-02255482⟩
Dominique Legeais. Devoir de mise en garde. Critère de qualification de l'emprunteur non averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163. ⟨halshs-02255484⟩
Dominique Legeais. Les obligations d'information mises à la charge des créanciers profitent à l'ensemble des cautions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.169. ⟨halshs-02255495⟩
Dominique Legeais. Distinction de l'offre de crédit et du pourparler. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.157. ⟨halshs-02255471⟩
Dominique Legeais. Obligation de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166. ⟨halshs-02255488⟩
Dominique Legeais. Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.156. ⟨halshs-02255469⟩
Dominique Legeais. Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultative. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159. ⟨halshs-02255473⟩