Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Portée de la décision d'admission de la créance de recours du cessionnaire contre le cédant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401. ⟨halshs-02255603⟩
Dominique Legeais. Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.404. ⟨halshs-02255614⟩
Philippe Roussel Galle. Le bloc-notes du faillitiste : encore une réforme !. Petites affiches, 2008, n° 103, p. 4. ⟨hal-03662013⟩
Philippe Roussel Galle. L'avant-projet d'ordonnance « portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp. 3-5, Aperçu rapide 250. ⟨hal-03668476⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Assignation au nom de la société - Mentions requises - Nom du demandeur - Assignation délivrée au nom du gérant - Demande sociale - Irrecevabilité (C. pr. civ., art. 122). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.191. ⟨halshs-02239430⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Comptes courants d'associés - Demande en remboursement de la créance - Pertes de la société - Compensation (non) - Pertes non établies. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.192. ⟨halshs-02239431⟩
Isabelle Urbain-Parleani. SARL - Gérant - Rémunération - Convention réglementée (non) - Participation au vote (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.194. ⟨halshs-02239432⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'application rétroactive de la nouvelle prescription en matière de faillite personnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.174. ⟨halshs-02239428⟩
Philippe Roussel Galle. Irrégularité d’une inscription hypothécaire définitive en l’absence de décision passée en force de chose jugée pouvant la fonder. Gazette du Palais, 2008, n° 118, p. 25. ⟨hal-04046839⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de compensation avec la dette de restitution résultant d’une nullité de la période suspecte. Gazette du Palais, 2008, n° 118, pp.25-26. ⟨hal-04046843⟩