Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. A propos du rapport d’activité du CIRI. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 3, pp.107-108. ⟨hal-03680034⟩
Philippe Roussel Galle. A propos de la notion de cessation des paiements : des immeubles non encore vendus ne constituent pas un actif disponible et des créances faisant l’objet d’un moratoire sont exclues du passif exigible. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 26, 1833, pp. 28-31. ⟨hal-04042249⟩
Dominique Legeais. Distinction du demandeur averti ou profane. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.427. ⟨halshs-02254654⟩
Dominique Legeais. Pool bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.430. ⟨halshs-02254663⟩
Dominique Legeais. Limitation des frais liés aux incidents de paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420. ⟨halshs-02254611⟩
Dominique Legeais. Droit à restitution des sommes en cas de paiement frauduleux effectué à distance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.424. ⟨halshs-02254640⟩
Dominique Legeais. Champ d'application des crédits immobiliers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.430. ⟨halshs-02254666⟩
Dominique Legeais. Exigence d'une double information de l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.426. ⟨halshs-02254645⟩
Dominique Legeais. Transmission électronique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.423. ⟨halshs-02254631⟩
Dominique Legeais. Application dans le temps des dispositions de la loi Dutreil consacrées au cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.432. ⟨halshs-02254675⟩