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Dominique Legeais. Crédits à taux variables. Information de l'emprunteur. Engagement de l'AFECEL. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608. ⟨halshs-02255744⟩
Dominique Legeais. Carte bancaire. Utilisation par un tiers avec utilisation du code confidentiel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.607. ⟨halshs-02255742⟩
Dominique Legeais. Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.611. ⟨halshs-02255752⟩
Dominique Legeais. Affacturage. Mode calcul du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604. ⟨halshs-02255736⟩
Dominique Legeais. Cause du prêt ayant un caractère réel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.603. ⟨halshs-02255734⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.609. ⟨halshs-02255748⟩
Dominique Legeais. L'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dans l'obligation du prêteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.602. ⟨halshs-02255732⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.610. ⟨halshs-02255750⟩
Dominique Legeais. Droit de retrait litigieux. Possibilité d'exercer le retrait litigieux alors même que la cession se réalise au profit d'un fonds commun de créances. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.606. ⟨halshs-02255740⟩
Dominique Legeais. Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604. ⟨halshs-02255738⟩