Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Le bloc-notes du faillitiste : encore une réforme !. Les petites affiches, 2008, n° 103, p. 4. ⟨hal-03662013⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Assignation au nom de la société - Mentions requises - Nom du demandeur - Assignation délivrée au nom du gérant - Demande sociale - Irrecevabilité (C. pr. civ., art. 122). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.191. ⟨halshs-02239430⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Comptes courants d'associés - Demande en remboursement de la créance - Pertes de la société - Compensation (non) - Pertes non établies. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.192. ⟨halshs-02239431⟩
Isabelle Urbain-Parleani. SARL - Gérant - Rémunération - Convention réglementée (non) - Participation au vote (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.194. ⟨halshs-02239432⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'application rétroactive de la nouvelle prescription en matière de faillite personnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.174. ⟨halshs-02239428⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de compensation avec la dette de restitution résultant d’une nullité de la période suspecte. Gazette du Palais, 2008, n° 118, pp.25-26. ⟨hal-04046843⟩
Philippe Roussel Galle. Irrégularité d’une inscription hypothécaire définitive en l’absence de décision passée en force de chose jugée pouvant la fonder. Gazette du Palais, 2008, n° 118, p. 25. ⟨hal-04046839⟩
Dominique Legeais. Absence de devoir de mise en garde au profit de l'emprunteur non averti déloyal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163. ⟨halshs-02255482⟩
Dominique Legeais. Cautionnement - Suspension des poursuites - Fin de non-recevoir - Recevabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.168. ⟨halshs-02255493⟩
Dominique Legeais. Critère de l'immixtion fautive de l'établissement de crédit. Nécessité de l'existence d'actes positifs de gestion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.161. ⟨halshs-02255478⟩