Dernières publications HAL

Dominique Legeais. L'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dans l'obligation du prêteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.602. ⟨halshs-02255732⟩
Dominique Legeais. Droit de retrait litigieux. Possibilité d'exercer le retrait litigieux alors même que la cession se réalise au profit d'un fonds commun de créances. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.606. ⟨halshs-02255740⟩
Philippe Roussel Galle, Yann Paclot. Quelques remarques sur la réparation du préjudice d'une société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 37, pp.28-34, Etude 2101. ⟨hal-03675163⟩
Philippe Roussel Galle. Actualités jurisprudentielles. Droit des procédures collectives ,1er sem. 2008 (1er janv.-30 juin). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 3, pp. 14-16. ⟨hal-03680385⟩
Philippe Roussel Galle. Le bloc-notes du faillitiste : « Être » ou « avoir été » (A propos de l’application des articles 1244-1 et suivants du Code civil lors de l’homologation de l’accord de conciliation). Petites affiches, 2008, n° 160, p. 5. ⟨hal-03659348⟩
Philippe Roussel Galle. Nullité facultative et paiement effectué par un tiers. Gazette du Palais, 2008, n° 209 à 211, pp.43-44. ⟨hal-04046855⟩
Philippe Roussel Galle. Connaissance de l’état de cessation des paiements et nullités facultatives. Gazette du Palais, 2008, n° 209, pp.42-43. ⟨hal-04046846⟩
Philippe Roussel Galle. Arrêt de l'exécution provisoire et décision de substitution de l'action en obligation aux dettes sociales à la liquidation judiciaire ouverte à titre de sanction. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.426. ⟨halshs-02239451⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Expertise in futurum (art.145 C. pr. civ.) - Motif légitime (non) - Instance en cours - Nécessité d'attendre l'issue de l'instance - Expertise de gestion (art. L. 223-37 C.com.) (non) - Demande prématurée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.433. ⟨halshs-02239453⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés d'exercice libéral -Inscription au registre du commerce - Refus d'immatriculation - Conditions de création de SEL (art. 3, loi du 31 déc. 1990) - Conditions non remplies par un agent commercial. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.431. ⟨halshs-02239452⟩