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Isabelle Urbain-Parleani. Société anonyme - Directeur général délégué non administrateur - Action en responsabilité civile - Fondement de l'action - Inapplicabilité de l'article L. 225-251 du code de commerce - Application de l'article 1382 du code civil. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 03, pp.637. ⟨halshs-02239390⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Expertise de gestion - Recevabilité de la demande - Qualité d'actionnaire - Détention des titres - Date de la demande introductive d'instance - Bien-fondé de la demande d'expertise - Appréciation par le juge de la pertinence des questions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 03, pp.635. ⟨halshs-02239389⟩
Jérôme François. Fait générateur de la responsabilité du fait d'autrui : confirmation ou évolution ?. Recueil Dalloz, 2007, 34, pp.2408. ⟨halshs-04875405⟩
Philippe Roussel Galle. Réforme du droit des entreprises en difficulté. De la théorie à la pratique. Préface Daniel Tricot (514 p.). LexisNexis, Litec. 2007. ⟨hal-03676457⟩
Dominique Legeais. Compétence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.575. ⟨halshs-02254800⟩
Dominique Legeais. Fichier positif de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.577. ⟨halshs-02254809⟩
Dominique Legeais. Prescription de l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.581. ⟨halshs-02254819⟩
Dominique Legeais. Statut des établissements de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.573. ⟨halshs-02254786⟩
Dominique Legeais. Solidarité des époux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.573. ⟨halshs-02254788⟩
Dominique Legeais. Champ d'application de l'article L. 312-2 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.576. ⟨halshs-02254803⟩