Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Cession « Dailly ». Régime de la cession dans les contrats de partenariat public-privé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.834. ⟨halshs-02255873⟩
Philippe Roussel Galle. Le Ciri, un médiateur entre l'entreprise et l'ensemble de ses partenaires financiers. 2008, Les Petites Affiches, n° 248, 11 déc. 2008, pp. 4-6. ⟨hal-04084320⟩
Philippe Roussel Galle. Le Ciri un médiateur entre l'entreprise et l'ensemble de ses partenaires financiers. 2008, n° 248, p. 4. ⟨hal-03662009⟩
Philippe Roussel Galle. Actualités jurisprudentielles. Droit des procédures collectives, 3ème trim. 2008 (1er juill. – 30 sept.). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 4, pp. 8-9. ⟨hal-03680386⟩
Philippe Roussel Galle. La procédure civile dans les responsabilités et les sanctions civiles. Petites affiches, 2008, n° 239, pp. 80-88. ⟨hal-03662011⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société d'exercice libéral - Avocat associé - Exercice de la profession au nom de la société - Mise en liquidation judiciaire (non) - Défaut d'exercice d'une activité libérale pour son propre compte. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.677. ⟨halshs-02239471⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Augmentation de capital - Libération des actions - Fraction de capital non libérée - Liquidateur - Action en paiement - Point de départ du délai de prescription - Arrivée ou expiration du terme du délai de cinq ans (art. L. 225-144 c. com.). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.679. ⟨halshs-02239472⟩
Philippe Roussel Galle. La cessation des paiements, condition d'ouverture de la liquidation judiciaire en cas de résolution d'un plan de sauvegarde ou de redressement. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 29, pp.36-41, Etude n° 2207. ⟨hal-03668475⟩
Gautier Bourdeaux. L'externalisation dans le secteur bancaire. Humanisme et entreprise, 2008, 289, pp.9-28. ⟨hal-03664149⟩
Olivera Boskovic. La protection de la partie faible dans le règlement Rome I. Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2175. ⟨halshs-02210907⟩