Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Cartes bancaire. Refus d'admettre des oppositions en dehors des cas prévus. Obligation de la banque du porteur de se faire juge de la validité de l'opposition notifiée par ce dernier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.416. ⟨halshs-02256155⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422. ⟨halshs-02256167⟩
Dominique Legeais. Ordonnance portant diverses mesures relatives à la fiducie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426. ⟨halshs-02256184⟩
Dominique Legeais. Taux d'intérêts conventionnels calculés sur 360 jours. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422. ⟨halshs-02256166⟩
Philippe Roussel Galle. La procédure de sauvegarde, version 2009. Revue Lamy Droit des affaires, 2009, pp.72-74, n° 39. ⟨hal-03667791⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société civile - Exclusion d'un associé - Évaluation des parts - Code civil, art. 1843-4 - Clauses statutaires d'évaluation - Application (non) - Erreur grossière (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.187. ⟨halshs-02239506⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société d'exercice libéral par actions simplifiée - Convocation de l'assemblée - Silence des statuts - Convocation par les associés (oui) - Exclusion des associés professionnels - Exclusion de leur participation et du vote de l'assemblée (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.185. ⟨halshs-02239505⟩
Philippe Roussel Galle. La restitution suite à l’application d’une clause de réserve de propriété n’est pas un mode anormal de paiement. Gazette du Palais, 2009, n° 116, p. 30. ⟨hal-04936571⟩
Philippe Roussel Galle. Application aux professionnels libéraux de l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale. Gazette du Palais, 2009, n° 116, pp.28-29. ⟨hal-04936561⟩
Philippe Roussel Galle. Comment échapper aux effets de la crise économique par le biais des procédures collectives. La crise économique, Université de Bucarest, Apr 2009, Bucarest (Roumania), Roumanie. ⟨hal-04031225⟩