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  • Dominique Legeais. Absence de devoir de mise en garde au profit de l'emprunteur non averti déloyal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163. ⟨halshs-02255482⟩
  • Dominique Legeais. Cautionnement - Suspension des poursuites - Fin de non-recevoir - Recevabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.168. ⟨halshs-02255493⟩
  • Dominique Legeais. Devoir de mise en garde. Critère de qualification de l'emprunteur non averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163. ⟨halshs-02255484⟩
  • Dominique Legeais. Distinction de l'offre de crédit et du pourparler. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.157. ⟨halshs-02255471⟩
  • Dominique Legeais. Les obligations d'information mises à la charge des créanciers profitent à l'ensemble des cautions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.169. ⟨halshs-02255495⟩
  • Dominique Legeais. Obligation de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166. ⟨halshs-02255488⟩
  • Dominique Legeais. Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultative. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159. ⟨halshs-02255473⟩
  • Dominique Legeais. Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.156. ⟨halshs-02255469⟩
  • Dominique Legeais. Détermination de la qualité en laquelle la société d'affacturage intervient. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.161. ⟨halshs-02255479⟩
  • Dominique Legeais. TEG erroné. Sanction. Substitution du taux d'intérêt légal au taux erroné. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.160. ⟨halshs-02255476⟩

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