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Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de risque de surendettement et devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422. ⟨halshs-02256167⟩
Dominique Legeais. Ordonnance portant diverses mesures relatives à la fiducie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426. ⟨halshs-02256184⟩
Dominique Legeais. Taux d'intérêts conventionnels calculés sur 360 jours. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.422. ⟨halshs-02256166⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Absence de devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle consentie pour autrui. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425. ⟨halshs-02256178⟩
Dominique Legeais. Comptes bancaires. Clauses abusives dans les conventions de compte. Détermination. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.418. ⟨halshs-02256159⟩
Dominique Legeais. Prêt hypothécaire. Déchéance du droit aux intérêts. Imputation des paiements. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.419. ⟨halshs-02256161⟩
Dominique Legeais. Clauses abusives. Décret portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.424. ⟨halshs-02256173⟩
Dominique Legeais. Nantissement d'un compte-titres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426. ⟨halshs-02256181⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Délai de forclusion. Prélèvement sur un compte-courant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.420. ⟨halshs-02256163⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.423. ⟨halshs-02256170⟩