Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.609. ⟨halshs-02255748⟩
Dominique Legeais. Carte bancaire. Utilisation par un tiers avec utilisation du code confidentiel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.607. ⟨halshs-02255742⟩
Dominique Legeais. Crédits à taux variables. Information de l'emprunteur. Engagement de l'AFECEL. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608. ⟨halshs-02255744⟩
Dominique Legeais. Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.611. ⟨halshs-02255752⟩
Dominique Legeais. Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608. ⟨halshs-02255746⟩
Dominique Legeais. Portée de l'effet de la saisie-attribution effectuée en France sur les comptes de la succursale située à l'étranger. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.601. ⟨halshs-02255730⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.610. ⟨halshs-02255750⟩
Dominique Legeais. L'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dans l'obligation du prêteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.602. ⟨halshs-02255732⟩
Dominique Legeais. Droit de retrait litigieux. Possibilité d'exercer le retrait litigieux alors même que la cession se réalise au profit d'un fonds commun de créances. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.606. ⟨halshs-02255740⟩
Philippe Roussel Galle, Yann Paclot. Quelques remarques sur la réparation du préjudice d'une société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 37, pp.28-34, Etude 2101. ⟨hal-03675163⟩