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  • Dominique Legeais. Modification du régime de la fiducie par la loi LME du 4 août 2008. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835. ⟨halshs-02255878⟩
  • Dominique Legeais. Cession « Dailly ». Cession portant une subvention accordée à une association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835. ⟨halshs-02255875⟩
  • Dominique Legeais. Cautionnement. Prise en compte de l'engagement de caution du dirigeant pour l'appréciation du surendettement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835. ⟨halshs-02255877⟩
  • Dominique Legeais. Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.831. ⟨halshs-02255867⟩
  • Dominique Legeais. Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.830. ⟨halshs-02255865⟩
  • Dominique Legeais. Intermédiaire en opération de banque. Absence de mandat d'intérêt commun lui donnant droit à indemnité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.828. ⟨halshs-02255861⟩
  • Dominique Legeais. Cession « Dailly ». Régime de la cession dans les contrats de partenariat public-privé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.834. ⟨halshs-02255873⟩
  • Dominique Legeais. Gage sans dépossession. Droit de rétention du créancier gagiste. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.836. ⟨halshs-02255881⟩
  • Dominique Legeais. Chèque. Date de l'opposition au paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.827. ⟨halshs-02255857⟩
  • Dominique Legeais. TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.829. ⟨halshs-02255863⟩

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