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Dominique Legeais. TEG erroné. Sanction. Substitution du taux d'intérêt légal au taux erroné. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.160. ⟨halshs-02255476⟩
Dominique Legeais. Distinction de la cession de créance professionnelle réalisée à titre d'escompte et à titre de garantie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.162. ⟨halshs-02255481⟩
Dominique Legeais. Responsabilité du chef de file qui cède sa participation en méconnaissance de la convention de sous-participation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166. ⟨halshs-02255487⟩
Dominique Legeais. Preuve de l'accomplissement du devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.165. ⟨halshs-02255485⟩
Dominique Legeais. Portée de la modification d'un taux d'un crédit à taux variable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159. ⟨halshs-02255475⟩
Dominique Legeais. Cautionnement consenti par une société civile. Condition de validité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.167. ⟨halshs-02255491⟩
Philippe Roussel Galle. Suite et fin de l'affaire relative à la donation partage stipulant une rente viagère d'un montant annuel équivalent à la valeur en argent de 166 quintaux de blé tendre... (Cass. 1ère civ., 27 mars 2007, n° 05-13.566, F-D, et 13 févr. 2007, n° 05-19.329 , inédit). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, 1, n° 1/2008, commentaire 16, pp. 75-76. ⟨hal-03671423⟩
Philippe Roussel Galle. À propos des clauses prévoyant la résiliation des contrats en cas d'ouverture d'une procédure collective et des clauses pénales (Cass. com., 13 juin 2006, n° 05-14.138 ; CA Caen, 1re ch., sect. civ. et com., 7 sept. 2006). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, 1, n° 1/2008, commentaire 15, p. 75. ⟨hal-03671047⟩
Philippe Roussel Galle. La résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement comptant d'une somme d'argent suppose sa continuation préalable, expresse ou implicite (Cass. com., 7 nov. 2006, n° 05-17.112). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 1, pp. 73-74, Commentaire 13. ⟨hal-03668680⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'ouverture de procédures collectives à titre de sanction après le 1er janvier 2006. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.896. ⟨halshs-02239412⟩