Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Pas d'application rétroactive de la nouvelle prescription en matière de faillite personnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.174. ⟨halshs-02239428⟩
Isabelle Urbain-Parleani. SARL - Gérant - Rémunération - Convention réglementée (non) - Participation au vote (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.194. ⟨halshs-02239432⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de compensation avec la dette de restitution résultant d’une nullité de la période suspecte. Gazette du Palais, 2008, n° 118, pp.25-26. ⟨hal-04046843⟩
Philippe Roussel Galle. Irrégularité d’une inscription hypothécaire définitive en l’absence de décision passée en force de chose jugée pouvant la fonder. Gazette du Palais, 2008, n° 118, p. 25. ⟨hal-04046839⟩
Dominique Legeais. Distinction de l'offre de crédit et du pourparler. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.157. ⟨halshs-02255471⟩
Dominique Legeais. Obligation de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.166. ⟨halshs-02255488⟩
Dominique Legeais. Eléments pris en compte. Souscription des parts sociales d'une banque mutualiste. Frais d'assurance facultative. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.159. ⟨halshs-02255473⟩
Dominique Legeais. Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.156. ⟨halshs-02255469⟩
Dominique Legeais. Les obligations d'information mises à la charge des créanciers profitent à l'ensemble des cautions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.169. ⟨halshs-02255495⟩
Dominique Legeais. Cautionnement - Suspension des poursuites - Fin de non-recevoir - Recevabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.168. ⟨halshs-02255493⟩