Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Actualité jurisprudentielle 1er janvier – 28 février 2009. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 2, Etude 4, pp. 10-11. ⟨hal-03674817⟩
Dominique Legeais. Affacturage. Qualification d'une garantie sur somme d'argent constituée au profit du factor. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.192. ⟨halshs-02256020⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.189. ⟨halshs-02256012⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Portée de la garantie du vendeur envers le prêteur en cas de résolution de la vente financée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.189. ⟨halshs-02256014⟩
Dominique Legeais. Prise en compte des coûts de l'assurance obligatoire de l'immeuble pour le calcul du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.188. ⟨halshs-02256010⟩
Dominique Legeais. Droit au crédit. Portée des engagements souscrits par les banques pour remédier à la crise du Crédit. Rôle du médiateur. De l'existence d'un droit au crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.186. ⟨halshs-02256008⟩
Dominique Legeais. Garanties. Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.193. ⟨halshs-02256024⟩
Dominique Legeais. Crédit documentaire. Droit pour le donneur d'ordre de procéder à une saisie conservatoire en présence d'une fraude. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.192. ⟨halshs-02256022⟩
Dominique Legeais. Le banquier récepteur chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.185. ⟨halshs-02256004⟩
Dominique Legeais. Utilisation frauduleuse à distance. Indifférence de la négligence du porteur pour déterminer l'obligation de recréditer le montant de l'opération suite à la contestation intervenue dans le délai prévu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.186. ⟨halshs-02256006⟩