Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Créance de contribution de cessation anticipée des travailleurs. Gazette du Palais, 2009, n° 21 à 22, p. 36. ⟨hal-04046860⟩
Philippe Roussel Galle. Compensation et solde créditeur d’un compte courant. Gazette du Palais, 2009, n° 21 à 22, p. 37. ⟨hal-04046864⟩
Gautier Bourdeaux. Commentaire de l’ouvrage Valérie Lécrivain, Clientèle guerrière, clientèle foncière et clientèle électorale ». L'Homme. Revue française d'anthropologie, 2009. ⟨hal-03664304⟩
Carolina Serrano-Archimi, Martine Brasseur. Audit social et Changement Organisationnel. Le rôle du cynisme. Humanisme et entreprise, 2009, 293 (3), ⟨10.3917/hume.293.0069⟩. ⟨hal-01796410⟩
Philippe Roussel Galle. Premier aperçu sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté. Les petites affiches, 2008, n° 257, pp. 3-11. ⟨hal-03662007⟩
Dominique Legeais. Cession « Dailly ». Régime de la cession dans les contrats de partenariat public-privé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.834. ⟨halshs-02255873⟩
Dominique Legeais. TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.829. ⟨halshs-02255863⟩
Dominique Legeais. Gage sans dépossession. Droit de rétention du créancier gagiste. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.836. ⟨halshs-02255881⟩
Dominique Legeais. Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832. ⟨halshs-02255869⟩
Dominique Legeais. Chèque. Date de l'opposition au paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.827. ⟨halshs-02255857⟩