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Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Augmentation de capital - Libération des actions - Fraction de capital non libérée - Liquidateur - Action en paiement - Point de départ du délai de prescription - Arrivée ou expiration du terme du délai de cinq ans (art. L. 225-144 c. com.). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.679. ⟨halshs-02239472⟩
Gautier Bourdeaux. L'externalisation dans le secteur bancaire. Humanisme et entreprise, 2008, 289, pp.9-28. ⟨hal-03664149⟩
Philippe Roussel Galle. La cessation des paiements, condition d'ouverture de la liquidation judiciaire en cas de résolution d'un plan de sauvegarde ou de redressement. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 29, pp.36-41, Etude n° 2207. ⟨hal-03668475⟩
Olivera Boskovic. La protection de la partie faible dans le règlement Rome I. Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2175. ⟨halshs-02210907⟩
Dominique Legeais. Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604. ⟨halshs-02255738⟩
Dominique Legeais. Portée de l'effet de la saisie-attribution effectuée en France sur les comptes de la succursale située à l'étranger. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.601. ⟨halshs-02255730⟩
Dominique Legeais. Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608. ⟨halshs-02255746⟩
Dominique Legeais. Carte bancaire. Utilisation par un tiers avec utilisation du code confidentiel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.607. ⟨halshs-02255742⟩
Dominique Legeais. Crédits à taux variables. Information de l'emprunteur. Engagement de l'AFECEL. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608. ⟨halshs-02255744⟩
Dominique Legeais. Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.611. ⟨halshs-02255752⟩