Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Prêt hypothécaire. Déchéance du droit aux intérêts. Imputation des paiements. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.419. ⟨halshs-02256161⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Délai de forclusion. Prélèvement sur un compte-courant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.420. ⟨halshs-02256163⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Devoir de conseil envers la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.423. ⟨halshs-02256170⟩
Dominique Legeais. Clauses abusives. Décret portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.424. ⟨halshs-02256173⟩
Dominique Legeais. Nantissement d'un compte-titres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426. ⟨halshs-02256181⟩
Dominique Legeais. Comptes bancaires. Clauses abusives dans les conventions de compte. Détermination. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.418. ⟨halshs-02256159⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Absence de devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle consentie pour autrui. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425. ⟨halshs-02256178⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Pouvoir du juge de soulever d'office une disposition d'ordre public du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.421. ⟨halshs-02256164⟩
Dominique Legeais. Virement. Le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire qui les détient pour le compte de son client. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.417. ⟨halshs-02256157⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425. ⟨halshs-02256175⟩