Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Cause du prêt ayant un caractère réel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.603. ⟨halshs-02255734⟩
Dominique Legeais. Affacturage. Mode calcul du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604. ⟨halshs-02255736⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.610. ⟨halshs-02255750⟩
Dominique Legeais. L'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dans l'obligation du prêteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.602. ⟨halshs-02255732⟩
Dominique Legeais. Droit de retrait litigieux. Possibilité d'exercer le retrait litigieux alors même que la cession se réalise au profit d'un fonds commun de créances. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.606. ⟨halshs-02255740⟩
Dominique Legeais. Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604. ⟨halshs-02255738⟩
Philippe Roussel Galle, Yann Paclot. Quelques remarques sur la réparation du préjudice d'une société dissoute par l'effet d'une liquidation judiciaire. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 37, pp.28-34, Etude 2101. ⟨hal-03675163⟩
Philippe Roussel Galle. Actualités jurisprudentielles. Droit des procédures collectives ,1er sem. 2008 (1er janv.-30 juin). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 3, pp. 14-16. ⟨hal-03680385⟩
Philippe Roussel Galle. Le bloc-notes du faillitiste : « Être » ou « avoir été » (A propos de l’application des articles 1244-1 et suivants du Code civil lors de l’homologation de l’accord de conciliation). Les petites affiches, 2008, n° 160, p. 5. ⟨hal-03659348⟩
Philippe Roussel Galle. Nullité facultative et paiement effectué par un tiers. Gazette du Palais, 2008, n° 209 à 211, pp.43-44. ⟨hal-04046855⟩