Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Cession « Dailly ». Régime de la cession dans les contrats de partenariat public-privé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.834. ⟨halshs-02255873⟩
Dominique Legeais. Gage sans dépossession. Droit de rétention du créancier gagiste. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.836. ⟨halshs-02255881⟩
Dominique Legeais. TEG. Prescription de l'action en nullité en cas d'irrégularité du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.829. ⟨halshs-02255863⟩
Dominique Legeais. Établissement de crédit. Responsabilité de l'établissement de crédit en matière environnementale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832. ⟨halshs-02255869⟩
Dominique Legeais. Chèque. Date de l'opposition au paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.827. ⟨halshs-02255857⟩
Philippe Roussel Galle. Le Ciri un médiateur entre l'entreprise et l'ensemble de ses partenaires financiers. 2008, n° 248, p. 4. ⟨hal-03662009⟩
Philippe Roussel Galle. Le Ciri, un médiateur entre l'entreprise et l'ensemble de ses partenaires financiers. 2008, Les Petites Affiches, n° 248, 11 déc. 2008, pp. 4-6. ⟨hal-04084320⟩
Philippe Roussel Galle. Actualités jurisprudentielles. Droit des procédures collectives, 3ème trim. 2008 (1er juill. – 30 sept.). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 4, pp. 8-9. ⟨hal-03680386⟩
Philippe Roussel Galle. La procédure civile dans les responsabilités et les sanctions civiles. Les petites affiches, 2008, n° 239, pp. 80-88. ⟨hal-03662011⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société d'exercice libéral - Avocat associé - Exercice de la profession au nom de la société - Mise en liquidation judiciaire (non) - Défaut d'exercice d'une activité libérale pour son propre compte. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.677. ⟨halshs-02239471⟩