Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Le décret est arrivé... l'avant-veille de l'entrée en vigueur de l'ordonnance ! commentaire décret 12 février 2009. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 4, repère n° 58, pp. 1-2. ⟨hal-03661995⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société par actions simplifiée - Directeur général - Délégation statutaire de pouvoir - Pouvoir de représenter la société - Nécessité de mentionner la délégation de pouvoir à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.913. ⟨halshs-02239491⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société d'exercice libéral - Avocat associé - Mise en liquidation judiciaire (oui) - Exercice professionnel d'une activité indépendante (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.911. ⟨halshs-02239490⟩
Philippe Roussel Galle. Actualité jurisprudentielle. 4e trimestre 2008 (1er oct. – 31 déc.). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, 1, n° 1, Etude 1, pp. 9-11. ⟨hal-03674816⟩
Philippe Roussel Galle. Ordonnance du 18 décembre 2008 - Les « nouveaux » régimes des contrats en cours et du bail. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 1, Dossier 7, pp. 55-63. ⟨hal-03658857⟩
Philippe Roussel Galle. La déclaration d'insaisissabilité. Crise financière et défaillance d’entreprises Intervention en atelier, 4ème édition des Entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2009, Paris Maison de la chimie, France. ⟨hal-04051091⟩
Philippe Roussel Galle. La réforme. Crise financière et défaillance d’entreprises, 4ème édition des Entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2009, Paris maison de la chimie, France. ⟨hal-04048425⟩
Philippe Roussel Galle. Compensation et solde créditeur d’un compte courant. Gazette du Palais, 2009, n° 21 à 22, p. 37. ⟨hal-04046864⟩
Philippe Roussel Galle. Créance de contribution de cessation anticipée des travailleurs. Gazette du Palais, 2009, n° 21 à 22, p. 36. ⟨hal-04046860⟩
Gautier Bourdeaux. Commentaire de l’ouvrage Valérie Lécrivain, Clientèle guerrière, clientèle foncière et clientèle électorale ». L'Homme. Revue française d'anthropologie, 2009. ⟨hal-03664304⟩