Dernières publications HAL

Hervé Le Nabasque. Projet de loi de régulation bancaire et financière. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.66. ⟨halshs-02239574⟩
Philippe Roussel Galle, Philippe Delmotte. Encore le principe de proportionnalité ! Mais cette fois appliqué à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (Cass. com., 15 déc. 2009, n° 08-21.906). La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.Note 155. ⟨hal-03671453⟩
Nicolas Mathey. Société fictive : rappel et mise en uvre des critères. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.781. ⟨halshs-02239547⟩
Philippe Roussel Galle. Les contrats en cours et le bail commercial. Sortir de la crise, 5ème édition des entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2010, Paris Maison de la chimie, France. ⟨hal-04048021⟩
Philippe Roussel Galle. La faillite personnelle à l'épreuve du principe de proportionnalité (Cass. com., 1er déc. 2009, n° 08-17.187). La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.note 55. ⟨hal-03668675⟩
Philippe Roussel Galle. Restitution d’une somme figurant au sous compte d’un syndicat de copropriétaires. Gazette du Palais, 2010, n° 8, p. 26. ⟨hal-04045707⟩
Dominique Legeais. Titulaire de la chronique "Crédit". 2010. ⟨halshs-04141138⟩
Philippe Roussel Galle. Articulation des articles L. 622-13 et L. 622-14 (Loi de 2005). (Com., 2 mars 2010, n° 09-10.410). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 61, pp.53-54. ⟨hal-03679191⟩
Gautier Bourdeaux. Légitimité et régulation indépendante du secteur bancaire et financier. Repenser la démocratie (dir. Yves Charles Zarka), Armand Colin, pp 494-506., 2010. ⟨hal-03664308⟩
Nicolas Mathey. Chronique bimestrielle de droit du crédit aux particuliers. 2010. ⟨halshs-04139848⟩