Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Cautionnement. Exercice d'une faculté par le créancier titulaire d'une sûreté et bénéficiaire d'un cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425. ⟨halshs-02256175⟩
Philippe Roussel Galle. La procédure de sauvegarde, version 2009. Revue Lamy Droit des affaires, 2009, pp.72-74, n° 39. ⟨hal-03667791⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société civile - Exclusion d'un associé - Évaluation des parts - Code civil, art. 1843-4 - Clauses statutaires d'évaluation - Application (non) - Erreur grossière (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.187. ⟨halshs-02239506⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société d'exercice libéral par actions simplifiée - Convocation de l'assemblée - Silence des statuts - Convocation par les associés (oui) - Exclusion des associés professionnels - Exclusion de leur participation et du vote de l'assemblée (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.185. ⟨halshs-02239505⟩
Philippe Roussel Galle. Application aux professionnels libéraux de l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale. Gazette du Palais, 2009, n° 116, pp.28-29. ⟨hal-04936561⟩
Philippe Roussel Galle. La restitution suite à l’application d’une clause de réserve de propriété n’est pas un mode anormal de paiement. Gazette du Palais, 2009, n° 116, p. 30. ⟨hal-04936571⟩
Philippe Roussel Galle. Comment échapper aux effets de la crise économique par le biais des procédures collectives. La crise économique, Université de Bucarest, Apr 2009, Bucarest (Roumania), Roumanie. ⟨hal-04031225⟩
Philippe Roussel Galle. Actualité jurisprudentielle 1er janvier – 28 février 2009. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 2, Etude 4, pp. 10-11. ⟨hal-03674817⟩
Dominique Legeais. Evolution des sûretés réelles : regards croisés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.191. ⟨halshs-02248433⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Caractère abusif d'une clause de défaut croisé dans un contrat de prêt immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.190. ⟨halshs-02256016⟩