Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Moyens de paiement. Ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.784. ⟨halshs-02256479⟩
Philippe Roussel Galle. Le droit des entreprises en difficulté après les réformes de 2005 et 2008. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, pp.955-958. ⟨hal-03675156⟩
Philippe Roussel Galle. Sort des contrats non repris dans le plan de cession totale. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, pp.39-40, Commentaire n° 161. ⟨hal-03668683⟩
Philippe Roussel Galle. Contrat de crédit-bail et liquidation judiciaire. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, pp.40-41, Commentaire n° 163. ⟨hal-03668682⟩
Philippe Roussel Galle. De l'impossibilité de céder un contrat de crédit-bail arrivé à son terme... avant le jugement de cession. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, p. 40, Commentaire n° 162. ⟨hal-03668684⟩
Philippe Roussel Galle. Acquisition de la clause résolutoire et interdiction des poursuites individuelles. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, p. 42, Commentaire n° 165. ⟨hal-03671030⟩
Philippe Roussel Galle. Les plans : apports de la réforme (Ordonnance du 18 décembre 2008). Droit & Patrimoine, 2009, pp.79-84, n° 187. ⟨hal-03667800⟩
Philippe Roussel Galle. Contrats en cours - Contenu de la mise en demeure. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, pp.41-42, Commentaire n° 164. ⟨hal-03679195⟩
Philippe Roussel Galle. La signature du greffier... et l'ordonnance du président du tribunal. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, n° 46, pp.37-38, Commentaire 2067. ⟨hal-03668608⟩
Philippe Roussel Galle. Interdiction des paiements des créances antérieures et acomptes. Gazette du Palais, 2009, n° 305, p. 25. ⟨hal-04044173⟩