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Dominique Legeais. Fiducie. Suite et... peut-être fin !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.606. ⟨halshs-02256296⟩
Anne Sinay-Cytermann. Une disparité étonnante entre le régime des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires dans le contrat de travail international et dans le contrat de consommation international. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.427. ⟨halshs-02238390⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Domaine d'application du devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.602. ⟨halshs-02256287⟩
Philippe Roussel Galle. La compensation de créances connexes ne nécessite pas que la créance opposée au débiteur soit liquide et exigible. Gazette du Palais, 2009, n° 207, p. 28. ⟨hal-04936574⟩
Philippe Roussel Galle. Le dirigeant de société et le nouveau droit des entreprises en difficulté issu de la réforme du 18 décembre 2008. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, n° 2, pp.249-272. ⟨halshs-02239512⟩
Philippe Roussel Galle. Les privilèges de procédure. Cahiers de droit de l'entreprise, 2009, 4, pp.41-45, Dossier n° 24. ⟨hal-03668029⟩
Olivera Boskovic. L'autonomie de la volonté dans le règlement Rome II. Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1639. ⟨halshs-02211433⟩
Dominique Legeais. Comptes bancaires. Clauses abusives dans les conventions de compte. Détermination. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.418. ⟨halshs-02256159⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Absence de devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle consentie pour autrui. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.425. ⟨halshs-02256178⟩
Dominique Legeais. Nantissement d'un compte-titres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.426. ⟨halshs-02256181⟩