Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. De l'impossibilité de céder un contrat de crédit-bail arrivé à son terme... avant le jugement de cession. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, p. 40, Commentaire n° 162. ⟨hal-03668684⟩
Philippe Roussel Galle. Acquisition de la clause résolutoire et interdiction des poursuites individuelles. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, p. 42, Commentaire n° 165. ⟨hal-03671030⟩
Philippe Roussel Galle. Les plans : apports de la réforme (Ordonnance du 18 décembre 2008). Droit & Patrimoine, 2009, pp.79-84, n° 187. ⟨hal-03667800⟩
Philippe Roussel Galle. Contrat de crédit-bail et liquidation judiciaire. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, pp.40-41, Commentaire n° 163. ⟨hal-03668682⟩
Philippe Roussel Galle. Sort des contrats non repris dans le plan de cession totale. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, pp.39-40, Commentaire n° 161. ⟨hal-03668683⟩
Philippe Roussel Galle. Le droit des entreprises en difficulté après les réformes de 2005 et 2008. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, pp.955-958. ⟨hal-03675156⟩
Philippe Roussel Galle. Contrats en cours - Contenu de la mise en demeure. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, n° 6, pp.41-42, Commentaire n° 164. ⟨hal-03679195⟩
Philippe Roussel Galle. La signature du greffier... et l'ordonnance du président du tribunal. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, n° 46, pp.37-38, Commentaire 2067. ⟨hal-03668608⟩
Philippe Roussel Galle. Créance vraisemblable et compensation. Gazette du Palais, 2009, n° 305, pp.24-25. ⟨hal-04044141⟩
Philippe Roussel Galle. Interdiction des paiements des créances antérieures et acomptes. Gazette du Palais, 2009, n° 305, p. 25. ⟨hal-04044173⟩