Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Le dirigeant de fait condamné en paiement des dettes sociales ne peut se prévaloir de l'irrégularité de la procédure de vérification des créances. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.185. ⟨halshs-02239591⟩
Philippe Roussel Galle. De quelques modifications de la partie règlementaire du Livre VI du code de commerce. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.198-200. ⟨halshs-02239599⟩
Philippe Roussel Galle. Comment échapper à la cession forcée des actions ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.194-195. ⟨halshs-02239595⟩
Philippe Roussel Galle. Un peu d'espoir pour les créanciers ayant déclaré hors délai. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.196-197. ⟨halshs-02239597⟩
Philippe Roussel Galle. Quand un syndicat professionnel tente d'échapper à la liquidation judiciaire : quatre arrêts en un !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.191-192. ⟨halshs-02239592⟩
Philippe Roussel Galle. La compétence des tribunaux de commerce en matière de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, p. 200. ⟨halshs-02239600⟩
Philippe Roussel Galle. N'est pas contrôleur qui veut ! à propos de 3 sociétés d'un même groupe souhaitant être désignées contrôleurs... Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.195-196. ⟨halshs-02239596⟩
Philippe Roussel Galle. Omission de la liste des créances et action en réparation du préjudice après clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2010, mai, p. 9. ⟨hal-03679211⟩
Jérôme François. Principe de l'effet relatif des conventions et solidarité passive. Recueil Dalloz, 2010, 16, pp.994. ⟨halshs-04876078⟩
Gaël Couturier, Philippe Roussel Galle, Hélène Bourbouloux. Le groupe de sociétés en procédure collective. Les petites affiches, 2010, n° 80, pp. 54-62. ⟨hal-03662005⟩