Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Cautionnement. Concours financier à un entrepreneur individuel. Absence de sanction du non-respect de la procédure à l'égard de la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.797. ⟨halshs-02256508⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Engagement de caution par une personne physique envers un créancier professionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.796. ⟨halshs-02256504⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité. Jour où l'emprunteur aurait dû connaître le vice. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.792. ⟨halshs-02256491⟩
Dominique Legeais. Chèque. La remise d'un chèque ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.790. ⟨halshs-02256485⟩
Dominique Legeais. Crédit. Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.791. ⟨halshs-02256488⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Le devoir de mise en garde n'existe qu'en présence d'un risque de surendettement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.795. ⟨halshs-02256500⟩
Dominique Legeais. Chèque. La banque tenue de relever les anomalies apparentes d'un chèque qui lui est présenté doit assumer les conséquences du risque qu'elle prend en s'abstenant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.790. ⟨halshs-02256482⟩
Dominique Legeais. Moyens de paiement. Ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.784. ⟨halshs-02256479⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Devoir du juge de soulever d'office un moyen de droit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.794. ⟨halshs-02256494⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Créancier professionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.796. ⟨halshs-02256501⟩