Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. La crise et l’évolution des mentalités face aux difficultés des entreprises. Les petites affiches, 2010, n° 47, p. 14. ⟨hal-03659346⟩
Philippe Didier. AMF, communiqué de presse du 16 décembre 2009, « L'Autorité des marchés financiers précise la déclinaison opérationnelle de son plan stratégique ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.64. ⟨halshs-02239573⟩
Philippe Didier. Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.62. ⟨halshs-02239570⟩
Philippe Roussel Galle. Rétractation des jugements d’ouverture des procédures de sauvegarde dans l’affaire « Cœur Défense », Commentaire CA Paris, ch. 5-9, 2 févr. 2010, n° 09/22756. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. 313, pp. 3957-3959. ⟨hal-03663565⟩
Philippe Roussel Galle. Effets sur les associés de l'ouverture de la liquidation judiciaire d'une SNC suite à la résolution du plan de continuation après le 1er janvier 2006. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.58. ⟨halshs-02239569⟩
Philippe Didier. Projet de loi de régulation bancaire et financière, N° 2165, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 16 décembre 2009. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.63. ⟨halshs-02239572⟩
Philippe Didier. Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, JO n° 0018 du 22 janv. 2010, p. 1392. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.63. ⟨halshs-02239571⟩
Hervé Le Nabasque. Projet de loi de régulation bancaire et financière. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.66. ⟨halshs-02239574⟩
Philippe Roussel Galle, Philippe Delmotte. Encore le principe de proportionnalité ! Mais cette fois appliqué à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (Cass. com., 15 déc. 2009, n° 08-21.906). La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.Note 155. ⟨hal-03671453⟩
Nicolas Mathey. Société fictive : rappel et mise en uvre des critères. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.781. ⟨halshs-02239547⟩