Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Les contrats en cours et le bail commercial. Sortir de la crise, 5ème édition des entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2010, Paris Maison de la chimie, France. ⟨hal-04048021⟩
Philippe Roussel Galle. La faillite personnelle à l'épreuve du principe de proportionnalité (Cass. com., 1er déc. 2009, n° 08-17.187). La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.note 55. ⟨hal-03668675⟩
Philippe Roussel Galle. Restitution d’une somme figurant au sous compte d’un syndicat de copropriétaires. Gazette du Palais, 2010, n° 8, p. 26. ⟨hal-04045707⟩
Gautier Bourdeaux. Légitimité et régulation indépendante du secteur bancaire et financier. Repenser la démocratie (dir. Yves Charles Zarka), Armand Colin, pp 494-506., 2010. ⟨hal-03664308⟩
Philippe Roussel Galle. Articulation des articles L. 622-13 et L. 622-14 (Loi de 2005). (Com., 2 mars 2010, n° 09-10.410). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 61, pp.53-54. ⟨hal-03679191⟩
Dominique Legeais. Titulaire de la chronique "Crédit". 2010. ⟨halshs-04141138⟩
Nicolas Mathey. Chronique bimestrielle de droit du crédit aux particuliers. 2010. ⟨halshs-04139848⟩
Dominique Legeais. Titulaire de la chronique Sûretés. 2010. ⟨halshs-04141150⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Concours financier à un entrepreneur individuel. Absence de sanction du non-respect de la procédure à l'égard de la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.797. ⟨halshs-02256508⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Engagement de caution par une personne physique envers un créancier professionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 04, pp.796. ⟨halshs-02256504⟩