Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Actions en nullités de la période suspecte et admission des créances. Gazette du Palais, 2010, n° 183 à 184, pp.30-31. ⟨hal-03682245⟩
Philippe Didier. Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2009 (Société X, MM. A., B., C. et D.). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.262. ⟨halshs-02239606⟩
Philippe Didier. Décision de la commission des sanctions à l'égard des sociétés les laboratoires Arkopharma et Imarko et de M. Max Rombi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.264. ⟨halshs-02239607⟩
Philippe Didier. Recommandation de l'AMF sur la présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.265. ⟨halshs-02239609⟩
Hervé Le Nabasque. Assouplissement du régime applicable au rachat par l'émetteur de titres de créances ne donnant pas accès à son capital. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.269. ⟨halshs-02239610⟩
Philippe Didier. Recommandation de l'AMF sur la communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.265. ⟨halshs-02239608⟩
Philippe Roussel Galle. Appel-nullité : interprétation stricte de la notion d’excès de pouvoir. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. n° 316, pp.3-4. ⟨hal-03663602⟩
Philippe Roussel Galle. Droit de préemption de la SAFER : permanence de l’exclusion dans les plans de cession. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2010, Bull. n° 316, pp.1-3. ⟨hal-03663591⟩
Gautier Bourdeaux, Sylvie de Coussergues. Gestion de la banque. 6ème édition. Dunod, 304 p., 2010. ⟨hal-04642506⟩
Philippe Roussel Galle. Représentation de la société en liquidation judiciaire et action publique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, p. 193. ⟨halshs-02239593⟩