Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Créance vraisemblable et compensation. Gazette du Palais, 2009, n° 305, pp.24-25. ⟨hal-04044141⟩
Paul Le Cannu. Qui va à la chasse... Le quorum peut n'être pas lié aux droits de vote. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.613. ⟨halshs-02239536⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Redressement judiciaire - Action en responsabilité pour insuffisance d'actif - Perte des capitaux propres - Non-convocation des associés - Fautes de gestion (oui) - Nécessité d'un lien de causalité directe (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.671. ⟨halshs-02239542⟩
Philippe Roussel Galle. Le gérant majoritaire d'une SARL ne peut être mis en redressement judiciaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.607. ⟨halshs-02239535⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés civiles - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Révocation du gérant (non) - Dissolution de la société (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.669. ⟨halshs-02239541⟩
Anne Sinay-Cytermann. Une disparité étonnante entre le régime des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires dans le contrat de travail international et dans le contrat de consommation international. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.427. ⟨halshs-02238390⟩
Dominique Legeais. Aval. Absence de droit à l'information de l'avaliste en application de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.605. ⟨halshs-02256293⟩
Dominique Legeais. Fiducie. Suite et... peut-être fin !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.606. ⟨halshs-02256296⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Domaine d'application du devoir de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.602. ⟨halshs-02256287⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Notion de créancier professionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.601. ⟨halshs-02256284⟩