Dernières publications HAL
3588 documents
- Dominique Legeais. Garanties. Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.193. ⟨halshs-02256024⟩
- Dominique Legeais. Le banquier récepteur chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.185. ⟨halshs-02256004⟩
- Dominique Legeais. Crédit documentaire. Droit pour le donneur d'ordre de procéder à une saisie conservatoire en présence d'une fraude. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.192. ⟨halshs-02256022⟩
- Dominique Legeais. Utilisation frauduleuse à distance. Indifférence de la négligence du porteur pour déterminer l'obligation de recréditer le montant de l'opération suite à la contestation intervenue dans le délai prévu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.186. ⟨halshs-02256006⟩
- Dominique Legeais. Evolution des sûretés réelles : regards croisés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.191. ⟨halshs-02248433⟩
- Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Caractère abusif d'une clause de défaut croisé dans un contrat de prêt immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.190. ⟨halshs-02256016⟩
- Dominique Legeais. Soutien abusif de crédit. Conditions d'appréciation du soutien abusif en présence d'une procédure collective ouverte pour confusion des patrimoines. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 01, pp.191. ⟨halshs-02256018⟩
- Philippe Roussel Galle. Bref aperçu sur le décret du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, Aperçu rapide 125. ⟨hal-03668030⟩
- Philippe Roussel Galle. Les retouches apportées aux règles de l’interdiction des poursuites individuelles et de l’arrêt des voies d’exécution,. Gazette du Palais, 2009, n° 67 à 69, pp.21-24. ⟨hal-04055228⟩
- Philippe Roussel Galle. L'ouverture des procédures. Recueil Dalloz, 2009, n° 10, pp.644-651. ⟨halshs-02211204⟩