Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Cession « Dailly ». Cession portant une subvention accordée à une association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835. ⟨halshs-02255875⟩
Dominique Legeais. Crédits. Portée des réformes législatives sur le contrat de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.827. ⟨halshs-02255859⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation et scoring. Conditions posées par la CNIL. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.832. ⟨halshs-02255871⟩
Dominique Legeais. Modification du régime de la fiducie par la loi LME du 4 août 2008. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835. ⟨halshs-02255878⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Prise en compte de l'engagement de caution du dirigeant pour l'appréciation du surendettement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.835. ⟨halshs-02255877⟩
Dominique Legeais. Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.831. ⟨halshs-02255867⟩
Dominique Legeais. Intermédiaire en opération de banque. Absence de mandat d'intérêt commun lui donnant droit à indemnité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.828. ⟨halshs-02255861⟩
Dominique Legeais. Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.830. ⟨halshs-02255865⟩
Philippe Roussel Galle. Le Ciri, un médiateur entre l'entreprise et l'ensemble de ses partenaires financiers. 2008, Les Petites Affiches, n° 248, 11 déc. 2008, pp. 4-6. ⟨hal-04084320⟩
Philippe Roussel Galle. Le Ciri un médiateur entre l'entreprise et l'ensemble de ses partenaires financiers. 2008, n° 248, p. 4. ⟨hal-03662009⟩