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Dominique Legeais. Point de départ du délai de prescription de l'action en nullité du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604. ⟨halshs-02255738⟩
Dominique Legeais. Cause du prêt ayant un caractère réel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.603. ⟨halshs-02255734⟩
Dominique Legeais. Affacturage. Mode calcul du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.604. ⟨halshs-02255736⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.609. ⟨halshs-02255748⟩
Dominique Legeais. Portée de l'effet de la saisie-attribution effectuée en France sur les comptes de la succursale située à l'étranger. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.601. ⟨halshs-02255730⟩
Dominique Legeais. Crédits à taux variables. Information de l'emprunteur. Engagement de l'AFECEL. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608. ⟨halshs-02255744⟩
Dominique Legeais. Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608. ⟨halshs-02255746⟩
Dominique Legeais. Sous-cautionnement. Exceptions que la sous-caution peut opposer à la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.611. ⟨halshs-02255752⟩
Dominique Legeais. Carte bancaire. Utilisation par un tiers avec utilisation du code confidentiel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.607. ⟨halshs-02255742⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.610. ⟨halshs-02255750⟩