Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. La sémantique au secours du législateur : du Code de commerce au Code « des procédures collectives ». Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2008, n° 65, pp.577-590. ⟨hal-03675129⟩
Philippe Roussel Galle. De quelques pistes d'interprétation du règlement (CE) n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité : la circulaire du 15 décembre 2006. Journal du droit international (Clunet), 2008, pp. 133-144. ⟨hal-03661061⟩
Philippe Roussel Galle. Les créances nées après renonciation de l’administrateur, en l’absence de mise en demeure, ne relèvent pas du régime de l’article L. 621-32 (Com., 18 sept. 2007, n° 06-13.824). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 1, commmentaire 14, pp. 74-75. ⟨hal-03679197⟩
Anthony Chamboredon (Dir.). Agriculture et sécurité environnementale Dialogues franco-chinois pour une bonne agriculture. 2008. ⟨hal-03820499⟩
Nicolas Mathey. Contribution mensuelle en droit de la distribution et de la concurrence (pratiques restrictives de concurrence). 2008. ⟨halshs-04139844⟩
Philippe Roussel Galle. Le contrat de société liant un associé mis en procédure collective n'est pas un contrat en cours au sens de l'article L. 621-28 ancien du Code de commerce (Cass. com., 10 juill. 2007, n° 06-11.680). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 1, commentaire 17, pp.76-77. ⟨hal-03671427⟩
Olivera Boskovic. De la loi applicable à la responsabilité du banquier qui ne vérifie pas la régularité d'un chèque et garantit les endos. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 04, pp.760. ⟨halshs-02238331⟩
Dominique Legeais. TEG. Prescription de l'action en nullité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.817. ⟨halshs-02255037⟩
Dominique Legeais. Taux effectif global. Eléments. Charges connues au jour de l'acte de prêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.816. ⟨halshs-02255034⟩
Dominique Legeais. La charge du risque d'utilisation illicite d'une carte bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.813. ⟨halshs-02255025⟩