Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Inclusion des frais de forçage dans le TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.399. ⟨halshs-02255600⟩
Dominique Legeais. Cause du contrat de prêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.400. ⟨halshs-02255601⟩
Dominique Legeais. Production d'un document constitutif d'un boycott irrégulier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.402. ⟨halshs-02255607⟩
Dominique Legeais. Responsabilité du créancier envers la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.405. ⟨halshs-02255616⟩
Nicolas Mathey. Les droits et libertés fondamentaux des personnes morales de droit privé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.205. ⟨halshs-02248255⟩
Dominique Legeais. Notion de démarchage à domicile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.403. ⟨halshs-02255612⟩
Dominique Legeais. Lien entre le crédit et la prestation financée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.403. ⟨halshs-02255610⟩
Dominique Legeais. Conséquences de l'impossibilité d'utiliser le service financé en raison de la défaillance du fournisseur de disquettes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.404. ⟨halshs-02255614⟩
Dominique Legeais. Portée de la décision d'admission de la créance de recours du cessionnaire contre le cédant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.401. ⟨halshs-02255603⟩
Philippe Roussel Galle. L'avant-projet d'ordonnance « portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp. 3-5, Aperçu rapide 250. ⟨hal-03668476⟩