Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Actualités jurisprudentielles. Droit des procédures collectives, 3ème trim. 2008 (1er juill. – 30 sept.). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n° 4, pp. 8-9. ⟨hal-03680386⟩
Philippe Roussel Galle. La procédure civile dans les responsabilités et les sanctions civiles. Petites affiches, 2008, n° 239, pp. 80-88. ⟨hal-03662011⟩
Inès Antit. Vers la constitution de la confiance optimale Réconcilier l'économique et le social. 19ème Congrès annuel de l'AGRH, Nov 2008, Dakar, Sénégal. ⟨hal-05561969⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société d'exercice libéral - Avocat associé - Exercice de la profession au nom de la société - Mise en liquidation judiciaire (non) - Défaut d'exercice d'une activité libérale pour son propre compte. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.677. ⟨halshs-02239471⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Augmentation de capital - Libération des actions - Fraction de capital non libérée - Liquidateur - Action en paiement - Point de départ du délai de prescription - Arrivée ou expiration du terme du délai de cinq ans (art. L. 225-144 c. com.). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 03, pp.679. ⟨halshs-02239472⟩
Philippe Roussel Galle. La cessation des paiements, condition d'ouverture de la liquidation judiciaire en cas de résolution d'un plan de sauvegarde ou de redressement. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, n° 29, pp.36-41, Etude n° 2207. ⟨hal-03668475⟩
Gautier Bourdeaux. L'externalisation dans le secteur bancaire. Humanisme et entreprise, 2008, 289, pp.9-28. ⟨hal-03664149⟩
Olivera Boskovic. La protection de la partie faible dans le règlement Rome I. Recueil Dalloz, 2008, 31, pp.2175. ⟨halshs-02210907⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Critère de l'emprunteur non averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.609. ⟨halshs-02255748⟩
Dominique Legeais. Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 03, pp.608. ⟨halshs-02255746⟩