Dernières publications HAL

Christophe Delattre. L'intimation de l'article R.661-6 du code de commerce : enjeu procédural. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°200b2. ⟨halshs-04128424⟩
Christophe Delattre. L'obligation de révélation du professionnel de l'insolvabilité au ministère public au visa de l'article L.814-12 du code de commerce n'est pas une option, mais une obligation légale. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021. ⟨halshs-04128433⟩
Philippe Roussel Galle. Réforme du livre VI : information des coobligés ou garants sur la procédure de surendettement. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.13. ⟨halshs-04131445⟩
Philippe Roussel Galle. Résiliation par le liquidateur d’un des contrats interdépendants : caducité du second contrat sans notification de la décision de résiliation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, p4-5. ⟨halshs-04131441⟩
Nicolas Mathey. Synthèse - Mandat commercial et contrats voisins. 2021. ⟨halshs-04139871⟩
Sylvie Jouniot. Impartialité et neutralité, le serpent de mer de la procédure pénale refait surface. Actualité juridique Pénal, 2021. ⟨halshs-04140373⟩
Maud Minois. Centrales sous haute surveillance. Contrats Concurrence Consommation, 2021, 4. ⟨hal-04631947⟩
Jean-Christophe Volia. Gestion du fait religieux et tensions de rôle des managers de proximité : une recherche-intervention au sein d'une grande entreprise française de télécommunications. Gestion et management. Université Paris Cité, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04140574⟩
Janabelle Abd El Aziz. Public-private partnership : an investment tool to rebuild Syria. Law. Université Paris Cité, 2020. English. ⟨NNT : 2020UNIP5151⟩. ⟨tel-04158239⟩
Dominique Legeais. La blockchain et l’avenir du droit. Dalloz. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, 2020, 9782247203758. ⟨halshs-04118978⟩