Dernières publications HAL

Maud Minois. Cession de droits sociaux et vice du consentement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, pp.574. ⟨hal-04631917⟩
Nicolas Catelan. Panorama de droit pénal des affaires. Lexbase Pénal, 2021. ⟨halshs-04121113⟩
Nicolas Catelan. Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d'une ambiguïté). Lexbase Pénal, 2021. ⟨halshs-04121112⟩
Philippe Roussel Galle. Divorce et opposabilité de la prestation compensatoire à la procédure collective. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin 880-881, pp.26. ⟨halshs-04131448⟩
Philippe Roussel Galle. Virement bancaire en cours au moment de la liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 439/440, pp.14-15. ⟨halshs-04131450⟩
Marie Nicolle. La prescription trentenaire est-elle applicable à l'hypothèque constituée en garantie de la dette d'autrui ?. Recueil Dalloz, 2021, pp.1526. ⟨halshs-04140438⟩
Maxime Touchais. Garantie du crédit : cautionnement disproportionné. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n° 47, pp.1499. ⟨halshs-04140549⟩
Caroline Kleiner. Mesure de gel visant une banque iranienne. Journal du droit international (Clunet), 2021, pp.130. ⟨halshs-04137765⟩
Gautier Bourdeaux. La dynamique des places financières dans la mondialisation. Mélanges G. Parléani, IRJS Éditions, pp. 63-73, 2021. ⟨hal-03664277⟩
Nathalie Martial-Braz. L’intelligence artificielle bientôt régulée. L’incidence du AI Act dans le secteur financier. Revue de droit bancaire et financier, 2021, n°3, pp.69. ⟨halshs-04116551⟩