Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. Défaut d'attestation de déplacement : quand l'intransigeance évince l'erreur légitime sur le droit. Lexbase Pénal, 2021. ⟨halshs-04121121⟩
Nicolas Catelan. Confiscation : l'inconstitutionnelle disgrâce des tiers. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.51. ⟨halshs-04121118⟩
Catelan Nicolas. Les poursuites en droit pénal économique. Gazette du Palais, 2021, Droit pénal économique. ⟨hal-04121351⟩
Catelan Nicolas. Le contrat en droit pénal économique. Gazette du Palais, 2021, Droit pénal économique. ⟨hal-04121338⟩
Eve Saint-Germes, Hugo Gaillard, Olivier Guillet, Jean-Christophe Volia, Anthony Hussenot. S’engager dans une recherche sensible en GRH – une expérience d’engagement et d’agilité. GRH et questions sensibles en entreprise. Approches sociales, sociétales et managériales, Vuibert, 2021, Recherche, 978-2-311-40962-8. ⟨hal-04140568⟩
Olivera Boskovic, Karine Parrot, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke. Panorama droit de la nationalité et des étrangers. 2021, pp.255. ⟨hal-04138085⟩
Olivera Boskovic. Note sous Cass. 1ère Civ, 26 mai 2021. 2021, pp.1432. ⟨hal-04138008⟩
Caroline Kleiner. L’élection de for en matière bancaire et financière : entre clauses asymétriques, clauses modèles et quasi-réglementaires. Malik Laazouzi. Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Éditions Panthéon-Assas, 2021, 9,78238E+12. ⟨halshs-04137528⟩
Nathalie Martial-Braz. Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitants. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, pp.181. ⟨halshs-04116552⟩
Nathalie Martial-Braz. Les recours de la caution et de la sous-caution. Martine Béhar-Touchais and Philippe Dupichot. Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés, IRJS, pp.117, 2021, 9782850020421. ⟨halshs-04116590⟩