Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Sanction d'un TEG erroné. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.693. ⟨halshs-02972867⟩
Dominique Legeais. Prohibition du taux d'intérêt négatif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.691. ⟨halshs-02972866⟩
Dominique Legeais. Prise en compte de la faute de l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 03, pp.695. ⟨halshs-02972868⟩
Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier. Droit patrimonial de la famille, interne et international. Recueil Dalloz, 2020, 39, pp.2206. ⟨halshs-02997865⟩
Nathalie Martial-Braz. La protection des données à caractère personnel de l'associé unique face à l'injonction de publication des comptes de la société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 11, pp.609. ⟨halshs-02983513⟩
Dominique Grimaud. La Gouvernance d’entreprise & le Management du Risque dans les fusions-acquisitions. Droit. Université Paris Cité, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04140303⟩
Maud Minois. L'emploi du principe de la perpétuation de compétence au service de l'application du règlement Bruxelles I. Recueil Dalloz, 2020, 38, pp.2164. ⟨halshs-02987081⟩
Philippe Roussel Galle. Une nouvelle procédure pour un nouveau confinement. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, n° 6, Repère n° 6. ⟨hal-03663201⟩
Pierre Berlioz. Le marketing et la profession d'avocat. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 10, pp.463. ⟨halshs-02982664⟩
Hugo Gaillard, Olivier Guillet, Jean-Christophe Volia. Précaution(s), écueil(s) et programme(s) méthodologiques sur un sujet sensible. Le cas de l’étude du fait religieux au travail. 31ème Congrès de l'AGRH, Oct 2020, IAE de Tours, Tours, France. ⟨hal-03227040⟩