Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Le président qui transmet des informations au parquet aux fins de saisine de la juridiction ne peut siéger dans la formation de jugement d'ouverture. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨halshs-04128422⟩
Philippe Roussel Galle. Résiliation par le liquidateur d’un des contrats interdépendants : caducité du second contrat sans notification de la décision de résiliation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, p4-5. ⟨halshs-04131441⟩
Philippe Roussel Galle. Réforme du livre VI : information des coobligés ou garants sur la procédure de surendettement. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.13. ⟨halshs-04131445⟩
Maud Minois. Centrales sous haute surveillance. Contrats Concurrence Consommation, 2021, 4. ⟨hal-04631947⟩
Nicolas Catelan. Corruption d'agents publics étrangers : le temps des CJIP. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.42. ⟨halshs-04121114⟩
Nathalie Martial-Braz. Les pactes, la propriété intellectuelle et le numérique. Julia Heinich, Hervé Lécuyer, Jacques Mestre. Les Pactes d’affaires, LGDJ, 2021, 9782275092270,00. ⟨halshs-04116589⟩
Nathalie Martial-Braz. Les lignes directrices du Comité européen de la protection des données sur l'interaction entre la DSP2 et le RGPD. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨halshs-04116553⟩
Amel Ben Rhouma, Petia Koleva, Youssef Sadik. Le Global Compact des Nations-Unies entre RSE explicite et implicite : Une recherche exploratoire des réseaux locaux états-unien, français et allemand. RSE et développement durable : Regards croisés Sud-Nord, 2021. ⟨halshs-04120405⟩
Christophe Delattre. L'intimation de l'article R.661-6 du code de commerce : enjeu procédural. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°200b2. ⟨halshs-04128424⟩
Christophe Delattre. L'obligation de révélation du professionnel de l'insolvabilité au ministère public au visa de l'article L.814-12 du code de commerce n'est pas une option, mais une obligation légale. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021. ⟨halshs-04128433⟩