Dernières publications HAL

Pauline Pailler. La Cour de justice consacre le droit au silence de la personne physique poursuivie. Revue de droit bancaire et financier, 2021, comm. 42. ⟨halshs-04139167⟩
Pauline Pailler. Les contrats de swaps de taux à l’épreuve de la théorie de l’interdépendance. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, pp.1048. ⟨halshs-04139179⟩
Nicolas Catelan. Mythologie de la légalité : champ de l'interdiction de gérer. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.54. ⟨halshs-04121120⟩
Nicolas Catelan. Confiscation de patrimoine : l'usufruit n'est pas l'indivision. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.53. ⟨halshs-04121119⟩
Nicolas Catelan. Escroquerie à la TVA : bis in indemnisation. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.49. ⟨halshs-04121117⟩
Philippe Roussel Galle. Insolvabilité : production dans une procédure secondaire en cours. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, pp.10. ⟨halshs-04131439⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise des poursuites et délai d’appel. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 432, pp.19. ⟨halshs-04131461⟩
Philippe Roussel Galle. Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.12. ⟨halshs-04131446⟩
Philippe Roussel Galle. Contenu de la déclaration de créance assortie de sûreté. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 880-881, pp.25. ⟨halshs-04131447⟩
Christophe Delattre. Ministère public : organe de contrôle de la durée d'une procédure. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021. ⟨halshs-04128426⟩