Dernières publications HAL

Pauline Pailler. Mesure de gel visant une banque iranienne. Journal du droit international (Clunet), 2021, pp.130. ⟨halshs-04139135⟩
Pauline Pailler. Précisions concernant les visites et saisies domiciliaires des enquêteurs de l’AMF. Revue de droit bancaire et financier, 2021, comm. 43. ⟨halshs-04139168⟩
Maud Minois. Déclenchement en France d’un mandat d’inaptitude étranger. Répertoire du notariat Defrénois, 2021, n°16, pp.19. ⟨halshs-04138305⟩
Nathalie Martial-Braz. La valorisation de l’immatérielle. Jean-François Hamelin. Le financement dans tous ses états, Dalloz, pp.175, 2021, 9782247197149,00. ⟨halshs-04116591⟩
Maud Minois. Centrales sous haute surveillance. Contrats Concurrence Consommation, 2021, 4. ⟨hal-04631947⟩
Martine Brasseur. Instrumentation, instrumentalisation. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2021, 10 (43). ⟨hal-04631794⟩
Nathalie Martial-Braz. Les lignes directrices du Comité européen de la protection des données sur l'interaction entre la DSP2 et le RGPD. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨halshs-04116553⟩
Nathalie Martial-Braz. Les pactes, la propriété intellectuelle et le numérique. Julia Heinich, Hervé Lécuyer, Jacques Mestre. Les Pactes d’affaires, LGDJ, 2021, 9782275092270,00. ⟨halshs-04116589⟩
Christophe Delattre. L'obligation de révélation du professionnel de l'insolvabilité au ministère public au visa de l'article L.814-12 du code de commerce n'est pas une option, mais une obligation légale. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021. ⟨halshs-04128433⟩
Christophe Delattre. Le président qui transmet des informations au parquet aux fins de saisine de la juridiction ne peut siéger dans la formation de jugement d'ouverture. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨halshs-04128422⟩