Dernières publications HAL

Martine Brasseur. Instrumentation, instrumentalisation. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2021, 10 (43). ⟨hal-04631794⟩
Nathalie Martial-Braz. Les lignes directrices du Comité européen de la protection des données sur l'interaction entre la DSP2 et le RGPD. Revue de droit bancaire et financier, 2021. ⟨halshs-04116553⟩
Nathalie Martial-Braz. Les pactes, la propriété intellectuelle et le numérique. Julia Heinich, Hervé Lécuyer, Jacques Mestre. Les Pactes d’affaires, LGDJ, 2021, 9782275092270,00. ⟨halshs-04116589⟩
Christophe Delattre. L'obligation de révélation du professionnel de l'insolvabilité au ministère public au visa de l'article L.814-12 du code de commerce n'est pas une option, mais une obligation légale. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021. ⟨halshs-04128433⟩
Christophe Delattre. Le président qui transmet des informations au parquet aux fins de saisine de la juridiction ne peut siéger dans la formation de jugement d'ouverture. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨halshs-04128422⟩
Christophe Delattre. L'intimation de l'article R.661-6 du code de commerce : enjeu procédural. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°200b2. ⟨halshs-04128424⟩
Sylvie Jouniot. Impartialité et neutralité, le serpent de mer de la procédure pénale refait surface. Actualité juridique Pénal, 2021. ⟨halshs-04140373⟩
Nicolas Mathey. Synthèse - Mandat commercial et contrats voisins. 2021. ⟨halshs-04139871⟩
Amel Ben Rhouma, Petia Koleva, Youssef Sadik. Le Global Compact des Nations-Unies entre RSE explicite et implicite : Une recherche exploratoire des réseaux locaux états-unien, français et allemand. RSE et développement durable : Regards croisés Sud-Nord, 2021. ⟨halshs-04120405⟩
Nicolas Catelan. Corruption d'agents publics étrangers : le temps des CJIP. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.42. ⟨halshs-04121114⟩