Dernières publications HAL

Caroline Kleiner. Mesure de gel visant une banque iranienne. Journal du droit international (Clunet), 2021, pp.130. ⟨halshs-04137765⟩
Gautier Bourdeaux. La dynamique des places financières dans la mondialisation. Mélanges G. Parléani, IRJS Éditions, pp. 63-73, 2021. ⟨hal-03664277⟩
Nathalie Martial-Braz. L’intelligence artificielle bientôt régulée. L’incidence du AI Act dans le secteur financier. Revue de droit bancaire et financier, 2021, n°3, pp.69. ⟨halshs-04116551⟩
Anthony Chamboredon. Une étude pluridisciplinaire pour un enjeu stratégique. Études Marines, 2021. ⟨hal-04140206⟩
Christophe Delattre. Conclusion d'un moratoire avec la commission des chefs des services fiscaux et période suspecte ne font pas bon ménage. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°145. ⟨halshs-04128441⟩
Christophe Juillet. L’objet social d’une SCI et les pouvoirs du gérant : quelques remarques à propos d’une clause de style ambigüe. Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.83. ⟨halshs-04131251⟩
Philippe Roussel Galle. Renvoi pour suspicion légitime : sort des décisions antérieures. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bull. n° 436, pp.11. ⟨halshs-04131456⟩
Christophe Juillet. Corrigé de la dissertation « La force majeure en matière contractuelle ». Annick Batteur. Annales Droit civil des obligations 2022, Dalloz, 2021, 9782247213269,00. ⟨halshs-04131056⟩
Caroline Kleiner. La responsabilité civile du banquier tiré en matière de chèque. Jérôme Lasserre Capdeville. La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, LexisNexis, pp.169-178, 2021, 9,78271E+12. ⟨halshs-04137527⟩
Caroline Kleiner. Secret bancaire et droit à la preuve dans les litiges internationaux. Thibault de Ravel d'Esclapon, Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Rontchevsky, Philippe Simler. Mélanges en l’honneur des professeurs Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz, 2021, 9,78225E+12. ⟨halshs-04137529⟩