Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Quand le ministère public intervient en lieu et place d'un créancier institutionnel pour mettre fin à un état de cessation des paiements avéré depuis plusieurs années. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n°142. ⟨halshs-04128437⟩
Caroline Kleiner. Construire demain. International Law Association. 2021. ⟨halshs-04137575⟩
Nicolas Mathey. Détermination du bénéficiaire d’une garantie de passif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, pp.508. ⟨halshs-04139907⟩
Pauline Pailler. Brexit et assurance. Revue de droit bancaire et financier, 2021, Alerte 23. ⟨halshs-04139181⟩
Isabelle Urbain-Parléani. Pas de tacite reconduction pour le Président de SAS arrivé aux termes de son mandat. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, pp.517. ⟨halshs-04140446⟩
Nathalie Martial-Braz. Les clauses contractuelles types sont mortes, vive les clauses contractuelles types !. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°28, pp.1336. ⟨halshs-04116550⟩
Philippe Roussel Galle. Élément intentionnel du délit de banqueroute, observations Cour de cassation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 432, p. 10. ⟨halshs-04131462⟩
Philippe Roussel Galle. Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics en plan de continuation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.15. ⟨halshs-04131444⟩
Nicolas Catelan. Fraude fiscale et légalité : querelle de sources autour de l'établissement stable. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.45. ⟨halshs-04121115⟩
Nicolas Catelan. Confiscation d'un bien de communauté: l'épouse n'est pas un tiers. Gazette du Palais, 2021, n°11, pp.63. ⟨halshs-04121125⟩