Dernières publications HAL

Nicolas Mathey. Centrales sous haute surveillance. Contrats Concurrence Consommation, 2021, Repère 4. ⟨halshs-04139915⟩
Christophe Delattre. La demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire d'une interdiction de gérer prononcée au visa des articles L.653-1 et suivants du code de commerce ne relève pas de l'article 775-1 du code de procédure pénale. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021. ⟨halshs-04128435⟩
Clothilde Grare-Didier. La réforme du droit de la responsabilité en France : Conclusion. 8ème journée franco-allemande, Société de législation comparée, 2021, Berlin, Allemagne. ⟨halshs-04140258⟩
Pauline Pailler. Droit européen des assurances. Jurisclasseur Droit européen, 2021. ⟨halshs-04139235⟩
Pauline Pailler, Thierry Bonneau, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani, Régis Vabres. Droit financier 3ème édition. LGDJ, 2021, Précis Domat, 9782275090405. ⟨halshs-04139117⟩
Pauline Pailler. Recours à la notion d’instrument financier lié. Revue de droit bancaire et financier, 2021, comm. 117. ⟨halshs-04139166⟩
Nathalie Martial-Braz. Les clauses contractuelles types sont mortes, vive les clauses contractuelles types !. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°28, pp.1336. ⟨halshs-04116550⟩
Nicolas Catelan. Mythologie de la légalité : champ de l'interdiction de gérer. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.54. ⟨halshs-04121120⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise des poursuites et délai d’appel. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 432, pp.19. ⟨halshs-04131461⟩
Philippe Roussel Galle. Contenu de la déclaration de créance assortie de sûreté. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 880-881, pp.25. ⟨halshs-04131447⟩