Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics en plan de continuation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.15. ⟨halshs-04131444⟩
Nicolas Catelan. Fraude fiscale et légalité : querelle de sources autour de l'établissement stable. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.45. ⟨halshs-04121115⟩
Nicolas Catelan. Confiscation d'un bien de communauté: l'épouse n'est pas un tiers. Gazette du Palais, 2021, n°11, pp.63. ⟨halshs-04121125⟩
Christophe Delattre. La demande de dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire d'une interdiction de gérer prononcée au visa des articles L.653-1 et suivants du code de commerce ne relève pas de l'article 775-1 du code de procédure pénale. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021. ⟨halshs-04128435⟩
Christophe Juillet. A propos de la répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire de titres sociaux. Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.88. ⟨halshs-04131249⟩
Caroline Kleiner. Legal Aspects of Crowdfunding. Springer, 2021. ⟨halshs-04137447⟩
Pauline Pailler, Thierry Bonneau, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani, Régis Vabres. Droit financier 3ème édition. LGDJ, 2021, Précis Domat, 9782275090405. ⟨halshs-04139117⟩
Pauline Pailler. La notification des griefs de l’AMF ne peut faire l’objet d’un recours autonome. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, pp.589. ⟨halshs-04139178⟩
Pauline Pailler. Droit européen des assurances. Jurisclasseur Droit européen, 2021. ⟨halshs-04139235⟩
Nicolas Mathey. Centrales sous haute surveillance. Contrats Concurrence Consommation, 2021, Repère 4. ⟨halshs-04139915⟩