Dernières publications HAL

Maud Minois. Détermination du bénéficiaire d’une garantie de passif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, pp.508. ⟨hal-04631922⟩
Gautier Bourdeaux. La dynamique des places financières dans la mondialisation. Mélanges G. Parléani, IRJS Éditions, pp. 63-73, 2021. ⟨hal-03664277⟩
Nicolas Catelan. Mythologie de la légalité : champ de l'interdiction de gérer. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.54. ⟨halshs-04121120⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise des poursuites et délai d’appel. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 432, pp.19. ⟨halshs-04131461⟩
Philippe Roussel Galle. Contenu de la déclaration de créance assortie de sûreté. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 880-881, pp.25. ⟨halshs-04131447⟩
Philippe Roussel Galle. Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.12. ⟨halshs-04131446⟩
Philippe Roussel Galle. Insolvabilité : production dans une procédure secondaire en cours. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, pp.10. ⟨halshs-04131439⟩
Nicolas Catelan. Confiscation de patrimoine : l'usufruit n'est pas l'indivision. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.53. ⟨halshs-04121119⟩
Nicolas Catelan. Escroquerie à la TVA : bis in indemnisation. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.49. ⟨halshs-04121117⟩
Caroline Kleiner. L’élection de for en matière bancaire et financière : entre clauses asymétriques, clauses modèles et quasi-réglementaires. Malik Laazouzi. Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Éditions Panthéon-Assas, 2021, 9,78238E+12. ⟨halshs-04137528⟩