Dernières publications HAL

Pauline Pailler. Les contrats de swaps de taux à l’épreuve de la théorie de l’interdépendance. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, pp.1048. ⟨halshs-04139179⟩
Pauline Pailler. La Cour de justice consacre le droit au silence de la personne physique poursuivie. Revue de droit bancaire et financier, 2021, comm. 42. ⟨halshs-04139167⟩
Pauline Pailler. Communiqué de l’ESMA sur les SPACs. Revue de droit bancaire et financier, 2021, Alerte 103. ⟨halshs-04139146⟩
Christophe Delattre. Dans le cadre de la taxation de sa rémunération, le professionnel doit justifier sa demande notamment au niveau du temps passé. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021. ⟨halshs-04128434⟩
Philippe Roussel Galle. Contenu de la déclaration de créance assortie de sûreté. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2021, Bulletin n° 880-881, pp.25. ⟨halshs-04131447⟩
Philippe Roussel Galle. Réforme du livre VI : remises accordées par les créanciers publics. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 441, pp.12. ⟨halshs-04131446⟩
Philippe Roussel Galle. Reprise des poursuites et délai d’appel. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 432, pp.19. ⟨halshs-04131461⟩
Philippe Roussel Galle. Insolvabilité : production dans une procédure secondaire en cours. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 442, pp.10. ⟨halshs-04131439⟩
Nicolas Catelan. Mythologie de la légalité : champ de l'interdiction de gérer. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.54. ⟨halshs-04121120⟩
Nicolas Catelan. Confiscation de patrimoine : l'usufruit n'est pas l'indivision. Gazette du Palais, 2021, n°31, pp.53. ⟨halshs-04121119⟩