Dernières publications HAL

Maxime Touchais. L’inefficacité partielle de la clause de non-recours en contribution aux charges du mariage. Revue Lamy Droit civil, 2021, n° 188, pp.22. ⟨halshs-04140550⟩
Christophe Juillet. Le droit de rétention et la connexité juridique. Recueil Dalloz, 2021, pp.1015. ⟨halshs-04130982⟩
Philippe Roussel Galle. Interdiction des cessions d’actifs aux parents du débiteur. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 434, pp.17. ⟨halshs-04131460⟩
Philippe Roussel Galle. La déclaration d’insaisissabilité n’a d’effet que si elle est publiée antérieurement à l’ouverture de la procédure collective, fût-elle une procédure de sauvegarde. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2021, Bulletin n° 435, pp.18. ⟨halshs-04131458⟩
Nicolas Catelan. Panorama de droit pénal des affaires. Lexbase Pénal, 2021. ⟨halshs-04121113⟩
Nicolas Catelan. Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d'une ambiguïté). Lexbase Pénal, 2021. ⟨halshs-04121112⟩
Christophe Juillet. Liquidation judiciaire d’une société civile et poursuite de l’associé par un créancier social. Ingénierie patrimoniale, 2021, pp.90. ⟨halshs-04131250⟩
Martine Brasseur, Lionel Honoré, Carolina Serrano-Archimi. La force des normes. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, Vol.10 (n°42), 2021. ⟨halshs-04127852⟩
Olivera Boskovic. Le procès et les alternatives au procès dans le contexte transnational. Mathilde Hautereau-Boutonnet, Ève Truilhé. Le procès environnemental : Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, Dalloz, pp.167, 2021, 9,78225E+12. ⟨halshs-04138142⟩
Olivera Boskovic. L’objectif de concentration du contentieux en droit judiciaire européen. Comité Français de Droit International Privé. Droit international privé, Pedone, pp.279, 2021, 9,78223E+12. ⟨halshs-04138141⟩