Dernières publications HAL

Christophe Delattre. L'entretien de prévention doit être une prise de conscience par le débiteur de la réalité de sa situation économique. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°91. ⟨halshs-04128406⟩
Philippe Roussel Galle. Liquidation judiciaire et demande d’annulation de la cession de parts. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 448, pp.17-18. ⟨halshs-04131421⟩
Philippe Roussel Galle. Arbitrage et vérification de créances, observations Cour de cassation chambre commerciale. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.19-20. ⟨halshs-04131415⟩
Philippe Roussel Galle. Réforme des sûretés : publicité du privilège de new money accordé en période d’observation ou en liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 443, pp.5. ⟨halshs-04131436⟩
Maxime Touchais. Observations sous Cass. Civ. 1re, 6 oct. 2021, n°19-25290 et 19-25697 et Cass. civ. 1re, 19 janvier 2022, n° 20-16423. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 28, pp.1253. ⟨hal-04632014⟩
Nathalie Martial-Braz. Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨halshs-04116549⟩
Philippe Roussel Galle, Françoise Pérochon. La responsabilité civile du dirigeant de la société en difficulté. Mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf. Collectif. L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, Bruylant, pp.509-519, 2022, 9782802770985,00. ⟨halshs-04135246⟩
Caroline Kleiner, Olivera Boskovic. La localisation du dommage – rapport introductif. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, n°6, pp.601-614. ⟨halshs-04137554⟩
Nicolas Catelan. Faux : qui peut et n'empêche… ne pêche. Lexbase Pénal, 2022. ⟨halshs-04121108⟩
Nicolas Catelan. La légalité impose que toute confiscation soit motivée en droit. Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.57. ⟨halshs-04121106⟩