Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. De l'absence de possibilité pour un actionnaire d'être désigné contrôleur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, n° 12, pp.730-731. ⟨halshs-03464608⟩
Pierre Berlioz. L’évolution du besoin de confiance exprimé par le marché. Assises des commissaires aux comptes, Dec 2021, Paris, France. ⟨halshs-04120761⟩
Pierre Berlioz. Faut-il supprimer le code de commerce ?. Congrès national des tribunaux de commerce, Dec 2021, Paris, France. ⟨halshs-04120762⟩
Olivera Boskovic. Recent judgments on corporate responsibility for environmental damages. Private International Law in Europe: New Developments on Corporate Social Responsibility and Private International Law, Nov 2021, Paris, France. ⟨halshs-04137901⟩
Dominique Legeais. Les prêts à taux variable devant la CJUE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 03, pp.641. ⟨halshs-03407041⟩
Christophe Juillet. Les sûretés légales. La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés réelles, Nov 2021, Paris, France. ⟨halshs-04131020⟩
Philippe Roussel Galle. Traitement de sortie de crise : deux décrets du 16 octobre 2021. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2021, n° 441, pp.1-3. ⟨hal-03664400⟩
Philippe Roussel Galle. L'ordonnance du 15 septembre 2021, une révolution ?. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 6, Repère 6. ⟨hal-03665647⟩
Philippe Roussel Galle, Charlotte Fort. L'élaboration et l'arrêté du plan de continuation avec ou sans classes. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, n° 6, pp.68-72, Dossier n° 9. ⟨hal-03670971⟩
Gautier Bourdeaux. CJUE, gde ch., 15 juil. 2021, aff. C-911/19 (Contrôle des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨hal-03664283⟩