Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. Fraude fiscale et légalités criminelles. Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.50. ⟨halshs-04121104⟩
Christophe Delattre. Temporalité de la notion de détournement d'actif au sens de l'article L.653-4 du code de commerce. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°12. ⟨halshs-04128404⟩
Christophe Delattre. Le ministère public : organe de contrôle à l'ouverture de la conciliation et aide à la prise de décision. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°99. ⟨halshs-04128416⟩
Philippe Roussel Galle. Transfert des sûretés et mention dans l’acte de cession. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 444, pp.18-19. ⟨halshs-04131434⟩
Olivera Boskovic. Notes sous Cass. 1ère Civ. 9 mars. 2022, pp.552. ⟨hal-04138000⟩
Philippe Roussel Galle. Entrepreneur individuel. Dictionnaire permanent Droit des affaires, 2022. ⟨hal-04632005⟩
Nathalie Martial-Braz. Blockchain et preuve. Martine Béhar-Touchais. La Blockchain, IRJS, 2022, 9782850020490,00. ⟨halshs-04116588⟩
Nathalie Martial-Braz. Les NFT aux prises avec le droit des biens : essai d’une qualification. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨halshs-04116548⟩
Pauline Pailler. Non-Fungible Tokens ou NFT : quelle régulation en droit financier. Revue de droit bancaire et financier, 2022, Alerte 35. ⟨halshs-04139145⟩
Caroline Kleiner. Chronique de droit bancaire international. Revue de droit bancaire et financier, 2022, n°2. ⟨halshs-04137770⟩