Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Nécessaire vérification préalable de la compétence de la juridiction saisie. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°96. ⟨halshs-04128413⟩
Christophe Delattre. Existence d'un actif immobilier, obstacle à l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°1. ⟨halshs-04128401⟩
Philippe Roussel Galle. Le principe du contradictoire appliqué au technicien désigné par le juge-commissaire. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.22. ⟨halshs-04131416⟩
Philippe Roussel Galle. Réinscription au tableau d’un avocat omis après sa mise en redressement judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 453, p. 14. ⟨halshs-04131413⟩
Gautier Bourdeaux. Affacturage international. 2022. ⟨halshs-04138242⟩
Caroline Kleiner. L’arbitrage des litiges financiers : l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’arbitrage de P.R.I.M.E. Finance. Revue de droit bancaire et financier, 2022, n°3. ⟨halshs-04137556⟩
Nicolas Mathey. La responsabilité civile du banquier aujourd'hui : Observations conclusives. Jérôme Lasserre Capdeville. La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, LexisNexis, pp.269, 2022, 9,78271E+12. ⟨halshs-04139858⟩
Pauline Pailler. Validation du recours à un faisceau d’indices pour la preuve de la détention d’une information privilégiée en matière pénale. Revue de droit bancaire et financier, 2022, comm. 125. ⟨halshs-04139159⟩
Pauline Pailler. Pistes de réflexion concernant l’encadrement du pouvoir d’influence des réseaux sociaux. Revue de droit bancaire et financier, 2022, Alerte 112. ⟨halshs-04139142⟩
Pauline Pailler. Précisions relatives au régime de l’obligation précontractuelle d’information en matière de contrats collectifs d’assurance « unit-linked ». Revue Internationale des Services Financiers, 2022, pp.175-180. ⟨halshs-04139188⟩