Dernières publications HAL

Olivera Boskovic. Notes sous CJUE 9 décembre 2021. 2022, pp.535. ⟨hal-04137991⟩
Martine Brasseur. L’engagement collectif au cœur des nouvelles pratiques dans les organisations. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2022, 11 (49). ⟨hal-04631787⟩
Christophe Juillet. Cautionnement : proportionnalité et valeur des titres de la société débitrice. Bulletin Joly Sociétés, 2022, pp.13. ⟨halshs-04130981⟩
Nicolas Catelan. ABS et faux bilan : rappels de légalité. Lexbase Pénal, 2022. ⟨halshs-04121098⟩
Christophe Delattre. Nouvelle cassation pour défaut de présence du ministère public partie principale. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022. ⟨halshs-04128399⟩
Philippe Roussel Galle. Saisie des rémunérations du débiteur en liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.22-23. ⟨halshs-04131417⟩
Nicolas Catelan. Le Parquet européen, un "composant systémique de l'état de droit". Journal de Droit Européen, 2022, n°292, pp.375-379. ⟨halshs-04121083⟩
Nicolas Catelan. Impunité de l'auto-recel. Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.38. ⟨halshs-04121088⟩
Nicolas Catelan. Concours de qualifications : feu le principe d'unicité de qualification !. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°213. ⟨halshs-04121109⟩
Nicolas Catelan. Du produit du favoritisme, objet du recel. Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.52. ⟨halshs-04121094⟩