Dernières publications HAL

Clothilde Grare-Didier, Isabelle Dauriac. Famille, entreprise : les deux vies de l’entrepreneur individuel. Ingénierie patrimoniale, 2022. ⟨halshs-04140254⟩
Catelan Nicolas. Actualités autour du droit répressif de la concurrence. Gazette du Palais, 2022, Droit pénal économique. ⟨hal-04121330⟩
Christophe Juillet. La curieuse situation juridique de l’usufruitier de droits sociaux. Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.79. ⟨halshs-04130973⟩
Philippe Roussel Galle. La créance d’impôts sur les sociétés est une créance « utile ». Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.27. ⟨halshs-04131430⟩
Philippe Roussel Galle. Faillite d’une entreprise d’assurance dans un autre membre de l’UE et instance en cours. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 449, pp.15-16. ⟨halshs-04131418⟩
Philippe Roussel Galle. Clôture pour insuffisance d’actif et notion d’actif disponible. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 452, pp.15. ⟨halshs-04131414⟩
Philippe Roussel Galle. Plan de continuation et créances hors plan. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.26-27. ⟨halshs-04131429⟩
Christophe Delattre. Temporalité de la demande de levée de la confidentialité. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°101. ⟨halshs-04128418⟩
Christophe Delattre. Nouveau rappel de la Cour de cassation : une déclaration de cessation des paiements tardive ne peut être sanctionnée que par une interdiction de gérer. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022. ⟨halshs-04128397⟩
Christophe Delattre. Seul le ministère public peut saisir le juge commissaire pour céder un actif à un tiers frappé par l'interdiction reprise à l'article L.642-3 du code de commerce. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°200L9. ⟨halshs-04128400⟩