Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. Du droit pénal à la justice pénale : de l'importance des lumières sociologiques. Lexbase Pénal, 2022, n°52. ⟨halshs-04121084⟩
Nicolas Catelan. Faux : qui peut et n'empêche… ne pêche. Lexbase Pénal, 2022. ⟨halshs-04121108⟩
Nicolas Catelan. La légalité impose que toute confiscation soit motivée en droit. Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.57. ⟨halshs-04121106⟩
Nicolas Catelan. Délit d'initié et preuve par faisceau d'indices. Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.47. ⟨halshs-04121093⟩
Caroline Kleiner. Les mesures de sanctions financières sectorielles prises par l’UE contre la Russie et leur mise en œuvre par les banques européennes. Revue de droit bancaire et financier, 2022, n°3. ⟨halshs-04137557⟩
Caroline Kleiner. Economic Sanctions and Blocking Statutes – In Reference with Two Recent French Cases. 2022. ⟨halshs-04137517⟩
Pauline Pailler. Nouvelles technologies et assurance : le point de vue de l’EIOPA. Revue Internationale des Services Financiers, 2022, pp.120. ⟨halshs-04139184⟩
Nicolas Mathey. La concurrence à l'épreuve de l'économie numérique dans le nouveau règlement d'exemption relatif aux restrictions verticales. Contrats Concurrence Consommation, 2022, Repère 8. ⟨halshs-04139912⟩
Isabelle Dauriac. Protection du logement de la famille et procédure collective : l'insaisissabilité de droit de la résidence de l'époux entrepreneur contrariée par les mesures provisoires du divorce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, n°3, pp.687. ⟨halshs-04124546⟩
Dominique Legeais. La réforme du droit des sûretés : regards croisés avec Reinhard Dammann. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨halshs-04117990⟩