Dernières publications HAL

Pauline Pailler. Location financière – Crédit-bail – Principes. Fascicule Jurisclasseur Commercial, 2022. ⟨halshs-04139225⟩
Pauline Pailler. Special Purpose Acquisition Company. Revue de droit bancaire et financier, Dossier 47 (n°6), 2022. ⟨halshs-04139082⟩
Nicolas Mathey. L’article 353 du Code pénal et autres romans de Tanguy Viel : un Finistère policier. Pierre Bonin, Laetitia Guerlain. De l'assassinat considéré comme un des arts juridiques, Mare & Martin, 2022, 9,78285E+12. ⟨halshs-04139862⟩
Sylvie Jouniot. Introduction au colloque et Simplifier la procédure pénale ?. Justice simplifiée, justice à risque? Les enjeux du Beauvau de la sécurité en question, 2022, Malakoff, France. ⟨halshs-04140376⟩
Nicolas Mathey. Synthèse - Effets de commerce. 2022. ⟨halshs-04139927⟩
Nicolas Mathey. Synthèse - Contrats de services et mise à disposition. 2022. ⟨halshs-04139870⟩
Thomas Le Goff. La gestion du risque climatique lié au développement des technologies numériques. Le(s) risque(s) climatique(s), Centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Orléans, 2022, Orléans, France. ⟨halshs-04140592⟩
Jérôme François. Quel délai butoir pour l’action en garantie des vices cachés ?. Recueil Dalloz, 2022, pp.1758. ⟨halshs-04140250⟩
Christophe Delattre. Le retrait d'une interdiction de gérer prononcée par une juridiction civile ou commerciale au bulletin n° 2 du casier judiciaire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°200, pp.3. ⟨halshs-04128398⟩
Christophe Juillet. Les sûretés légales. Revue de droit bancaire et financier, 2022, Dossier 18, pp.95. ⟨halshs-04130974⟩