Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Services de paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.403. ⟨halshs-03289589⟩
Dominique Legeais. Financement participatif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.402. ⟨halshs-03289588⟩
Dominique Legeais. Preuve de la remise de la fiche précontractuelle d'information. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.401. ⟨halshs-03289587⟩
Marie Nicolle. La prescription trentenaire est-elle applicable à l'hypothèque constituée en garantie de la dette d'autrui ?. Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1526. ⟨halshs-03313122⟩
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Fatine Biaz. Habiter la France de demain : digitalisation vs déconnexion. 2021. ⟨halshs-04125732⟩
Sylvie Jouniot. Impartialité du ministère public : le serpent de mer de la procédure pénale refait surface. Actualité juridique Pénal, 2021, 07 et 08, pp.344. ⟨halshs-03294264⟩
L. Alexandre, Alexis Catanzaro, Véronique Favre-Bonté, Waleed Omri, Lynda Saoudi. Outcomes of digitalization for SMEs’ internationalization. 65e congrès mondial de l’ICSB, Jul 2021, Paris, France. ⟨halshs-04138974⟩
Olivera Boskovic. Actualité des contentieux climatiques. La place du droit international (public et privé) dans le contentieux climatique, Jul 2021, Paris, France. ⟨halshs-04137903⟩
Gautier Bourdeaux. Cass. civ. 1, 25 mars 2020 (n° 18-23.803) et Cass. civ. 1, 10 mars 2021 (n° 18-24699) (Taux d’intérêts négatifs et contrats de prêt). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021. ⟨hal-03664284⟩