Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Le retrait d'une interdiction de gérer prononcée par une juridiction civile ou commerciale au bulletin n° 2 du casier judiciaire. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2022, n°200, pp.3. ⟨halshs-04128398⟩
Christophe Juillet. Les sûretés légales. Revue de droit bancaire et financier, 2022, Dossier 18, pp.95. ⟨halshs-04130974⟩
Christophe Juillet. L’unanimité, mais l’unanimité de qui ?. Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.75. ⟨halshs-04131246⟩
Martine Brasseur. L’engagement collectif au cœur des nouvelles pratiques dans les organisations. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2022, 11 (49). ⟨hal-04631787⟩
Catelan Nicolas. Les concours en droit pénal économique. Gazette du Palais, 2022, Droit pénal économique. ⟨hal-04121328⟩
Nicolas Catelan. CJIP LVMH : qui ne dit mot ne consent pas… mais paye. Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.53. ⟨halshs-04121105⟩
Nicolas Catelan. Concours d'infractions : le cumul comme nouveau principe de résolution. Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.41. ⟨halshs-04121100⟩
Nicolas Catelan. Cumul fraude fiscale/délit comptable fiscal. Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.43. ⟨halshs-04121091⟩
Christophe Delattre. Rôle du ministère public sollicité pour donner son avis sur la rémunération du conciliateur. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°98. ⟨halshs-04128415⟩
Philippe Roussel Galle. Entrepreneur individuel : extinction de l’EIRL. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 447, pp.13. ⟨halshs-04131427⟩