Dernières publications HAL

Isabelle Dauriac. L’ordre et la morale. 2022. ⟨hal-04124585⟩
Philippe Roussel Galle. Inopposabilité d’un procès-verbal de réception des travaux signé par débiteur en liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 446, pp.18-19. ⟨halshs-04131432⟩
Olivier Penin. Promesse unilatérale de vente, engagement du promettant et obligation de bonne foi : aux frontières du contractuel. Contrats Concurrence Consommation, 2022, étude 10 (n°7). ⟨halshs-04140458⟩
Sylvie Jouniot. Les pouvoirs de police judiciaire des agents du CNAPS. Sécurité privée et sécurité globale - Les apports de la loi du 25 mai 2021, et après ?, 2022, Malakoff, France. ⟨halshs-04140378⟩
Pauline Pailler. Sociétés à capital variable. Fascicules Jurisclasseur, 2022. ⟨halshs-04139260⟩
Brice Isséki, Pierre Buffaz. L’influence des communautés virtuelles de santé mixtes sur la confiance des patients envers leur médecin habituel dans un contexte de crise sanitaire. Une étude exploratoire d’une communauté virtuelle de santé Covid-19 mixte. Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2022, Volume XXVIII (n°74), pp.71-105. ⟨10.3917/rips1.074.0071⟩. ⟨halshs-04140306⟩
Maxime Touchais. L’immunité civile du lanceur d’alerte. Bulletin Joly Travail, 2022, n°BJT201o8. ⟨halshs-04140548⟩
Maxime Touchais. Nature juridique du prêt consenti par un professionnel du crédit. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022. ⟨halshs-04140546⟩
Nicolas Mathey. Responsabilité du mandant en raison du dol de son mandataire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, pp.154. ⟨halshs-04139905⟩
Maud Minois. Classifications et catégories après l’ordonnance du 10 février 2016. Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, 2022, Paris, France. ⟨halshs-04138328⟩