Dernières publications HAL

Catelan Nicolas. La lutte contre la cybercriminalité. Code de la Cybersécurité, Livre II, Dalloz, 2022, 9782247217342. ⟨hal-04121357⟩
Maxime Touchais. Observations sous Cass. Civ. 1re, 6 oct. 2021, n°19-25290 et 19-25697 et Cass. civ. 1re, 19 janvier 2022, n° 20-16423. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 28, pp.1253. ⟨hal-04632014⟩
Catelan Nicolas. Les concours en droit pénal économique. Gazette du Palais, 2022, Droit pénal économique. ⟨hal-04121328⟩
Nicolas Catelan. CJIP LVMH : qui ne dit mot ne consent pas… mais paye. Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.53. ⟨halshs-04121105⟩
Nicolas Catelan. Cumul fraude fiscale/délit comptable fiscal. Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.43. ⟨halshs-04121091⟩
Nicolas Catelan. Concours d'infractions : le cumul comme nouveau principe de résolution. Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.41. ⟨halshs-04121100⟩
Caroline Kleiner, Pierrick Le Goff. Deference in international arbitration and economic sanction. Revista Internacional de Arbitragem e Conciliacao, 2022, n°18, pp.65-91. ⟨hal-04135274⟩
Christophe Juillet. L’unanimité, mais l’unanimité de qui ?. Ingénierie patrimoniale, 2022, pp.75. ⟨halshs-04131246⟩
Martine Brasseur. L’engagement collectif au cœur des nouvelles pratiques dans les organisations. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, 2022, 11 (49). ⟨hal-04631787⟩
Pauline Pailler. Special Purpose Acquisition Company. Revue de droit bancaire et financier, Dossier 47 (n°6), 2022. ⟨halshs-04139082⟩