Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Faillite et arbitrage. Un bel arrêt pour saluer le départ d’un grand doyen de la Chambre commerciale. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 230. ⟨hal-04632008⟩
Nicolas Catelan, Jean-Marie Brigant. Panorama de droit pénal des affaires. Lexbase Pénal, 2022, n°55. ⟨halshs-04121082⟩
Nicolas Catelan. Confiscation : de quelques principes essentiels à son prononcé. Lexbase Pénal, 2022, n°45. ⟨halshs-04121110⟩
Nicolas Catelan. L'expert en matière économique et financière. Entre singularité et pluralité. Droit pénal, 2022, n°9, pp.21. ⟨halshs-04121097⟩
Philippe Roussel Galle. Nouveau statut de l’entrepreneur individuel et documents et correspondances à usage professionnel. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 447, pp.14. ⟨halshs-04131426⟩
Caroline Kleiner. Quel droit comparé pour les sanctions économiques ?. Atelier animé lors du congrès quadri-annuel de l’Académie internationale de droit comparé, 2022, Asunción, Paraguay. ⟨halshs-04135378⟩
Nicolas Catelan. Cachez cette faute que je ne saurais voir. Recueil Dalloz, 2022, n°14, pp.736. ⟨halshs-04121099⟩
Nicolas Catelan. Inconstitutionnelle confiscation du bien commun : un tiers nommé Pyrrhus. Gazette du Palais, 2022, n°1, pp.22. ⟨halshs-04121111⟩
Nicolas Catelan. Inconstitutionnelle double poursuite des entraves à l'Autorité des marchés financiers. Actualité juridique Pénal, 2022. ⟨halshs-04121107⟩
Nicolas Catelan. Blanchiment : les références à la présomption d'impureté. Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.46. ⟨halshs-04121101⟩