Dernières publications HAL

Caroline Kleiner, Olivera Boskovic. La localisation du dommage – rapport introductif. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, n°6, pp.601-614. ⟨halshs-04137554⟩
Caroline Kleiner. Economic Sanctions and Blocking Statutes – In Reference with Two Recent French Cases. 2022. ⟨halshs-04137517⟩
Caroline Kleiner. Les mesures de sanctions financières sectorielles prises par l’UE contre la Russie et leur mise en œuvre par les banques européennes. Revue de droit bancaire et financier, 2022, n°3. ⟨halshs-04137557⟩
Nicolas Mathey. La concurrence à l'épreuve de l'économie numérique dans le nouveau règlement d'exemption relatif aux restrictions verticales. Contrats Concurrence Consommation, 2022, Repère 8. ⟨halshs-04139912⟩
Nathalie Martial-Braz. Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨halshs-04116549⟩
Pauline Pailler. Nouvelles technologies et assurance : le point de vue de l’EIOPA. Revue Internationale des Services Financiers, 2022, pp.120. ⟨halshs-04139184⟩
Dominique Legeais. La réforme du droit des sûretés : regards croisés avec Reinhard Dammann. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨halshs-04117990⟩
Philippe Roussel Galle, Françoise Pérochon. La responsabilité civile du dirigeant de la société en difficulté. Mélanges en l'honneur du professeur Arlette Martin-Serf. Collectif. L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, Bruylant, pp.509-519, 2022, 9782802770985,00. ⟨halshs-04135246⟩
Philippe Roussel Galle. Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel : effets de la déclaration d’insaisissabilité. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 882, pp.33-34. ⟨halshs-04131437⟩
Philippe Roussel Galle. Réforme des sûretés : publicité du privilège de new money accordé en période d’observation ou en liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 443, pp.5. ⟨halshs-04131436⟩