Dernières publications HAL

Dominique Legeais. NFTs et actifs numériques. Revue de droit bancaire et financier, 2022. ⟨halshs-04118008⟩
Nathalie Martial-Braz, Dominique Legeais. Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique. Revue de droit bancaire et financier, 2022, n° 4 (dossier 30). ⟨hal-03964316⟩
Philippe Roussel Galle. Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, Bulletin n° 886, pp.25. ⟨halshs-04131428⟩
Nicolas Catelan. CJIP McDonald's : note salée pour une recette luxembourgeoise. Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.44. ⟨halshs-04121092⟩
Nicolas Catelan. Bis in idem fiscal et substantiel. Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.49. ⟨halshs-04121103⟩
Nicolas Catelan. Ne bis in idem, fraude fiscale et cumul des actions et sanctions : épilogue ?. Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.59. ⟨halshs-04121095⟩
Mélia Arras-Djabi, Martine Brasseur, Julien Maisonnasse. Le care comme levier d’innovation managériale. RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management, Homme(s) & Entreprise, Vol.11 (n°46), pp.2-2, 2022, ⟨10.3917/rimhe.046.0002⟩. ⟨halshs-04127833⟩
Christophe Delattre. Nécessaire vérification préalable de la compétence de la juridiction saisie. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°96. ⟨halshs-04128413⟩
Christophe Delattre. Existence d'un actif immobilier, obstacle à l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°1. ⟨halshs-04128401⟩
Philippe Roussel Galle. Le principe du contradictoire appliqué au technicien désigné par le juge-commissaire. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2022, Bulletin n° 890, pp.22. ⟨halshs-04131416⟩