Dernières publications HAL

Christophe Delattre. Nouvelle cassation pour défaut de présence du ministère public partie principale. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022. ⟨halshs-04128399⟩
Nicolas Catelan. Impunité de l'auto-recel. Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.38. ⟨halshs-04121088⟩
Nicolas Catelan. Le Parquet européen, un "composant systémique de l'état de droit". Journal de Droit Européen, 2022, n°292, pp.375-379. ⟨halshs-04121083⟩
Nicolas Catelan. Concours de qualifications : feu le principe d'unicité de qualification !. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°213. ⟨halshs-04121109⟩
Nicolas Catelan. Fraude fiscale et légalités criminelles. Gazette du Palais, 2022, n°11, pp.50. ⟨halshs-04121104⟩
Nicolas Catelan. ABS et faux bilan : rappels de légalité. Lexbase Pénal, 2022. ⟨halshs-04121098⟩
Nicolas Catelan. Du produit du favoritisme, objet du recel. Gazette du Palais, 2022, n°29, pp.52. ⟨halshs-04121094⟩
Jean-Christophe Volia, Olivier Guillet, Hugo Gaillard. Fait religieux au travail : Vers une structuration d'un objet d'étude en GRH ? De la spécificité du contexte français. @GRH, 2022, 42, pp.139-170. ⟨10.3917/grh.042.0139⟩. ⟨hal-03227025⟩
Nicolas Mathey. Annotation du Livre I, titre I et titre IV. Laurent Leveneur. Code de la consommation - Édition 2023, LexisNexis, 2022, 9,78271E+12. ⟨halshs-04139857⟩
Pauline Pailler. Proposition de directive Résolution du 22 septembre 2021. Revue Internationale des Services Financiers, 2022, pp.118-119. ⟨halshs-04139183⟩