Dernières publications HAL



3654 documents

  • Nicolas Catelan. L'expert en matière économique et financière. Entre singularité et pluralité. Droit pénal, 2022, n°9, pp.21. ⟨halshs-04121097⟩
  • Isabelle Dauriac. L’ordre et la morale. 2022. ⟨hal-04124585⟩
  • Pauline Pailler. Sociétés à capital variable. Fascicules Jurisclasseur, 2022. ⟨halshs-04139260⟩
  • Philippe Roussel Galle. Faillite et arbitrage. Un bel arrêt pour saluer le départ d’un grand doyen de la Chambre commerciale. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 230. ⟨hal-04632008⟩
  • Dominique Legeais. Droit des sûretés et garanties du crédit. LGDJ. 2022, 9782275112800. ⟨halshs-04118954⟩
  • Philippe Roussel Galle. Entrepreneur individuel. Dictionnaire permanent Agricole, 2022. ⟨hal-04632006⟩
  • Pauline Pailler. Proposition de directive Résolution du 22 septembre 2021. Revue Internationale des Services Financiers, 2022, pp.118-119. ⟨halshs-04139183⟩
  • Jérôme François. Traité de droit civil - Tome 4 - Les obligations - Régime général - 6e édition. Economica, 2022, 9782717872439. ⟨halshs-04140252⟩
  • Christophe Delattre. Nouvelles références au recours ou à l'absence de recours à la prévention pris en compte dans les sanctions. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°103. ⟨halshs-04128420⟩
  • Christophe Delattre. Communication par le ministère public de pièces extraites d'une procédure pénale. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, n°100. ⟨halshs-04128417⟩